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... municipal , on ne peut plus être ni agent mu- nicipal ni adjoint , qu'après un intervalle de deux - années . En conséquence de ces règles , toutes les fois qu'une assemblée communale sera convoquée , l'administration municipale aura ...
... municipal , on ne peut plus être ni agent mu- nicipal ni adjoint , qu'après un intervalle de deux - années . En conséquence de ces règles , toutes les fois qu'une assemblée communale sera convoquée , l'administration municipale aura ...
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... administration municipale lui en don- nera avis . 3.o Le président d'une administration municipale , ayant plusieurs communes dans son ressort , est élu par l'assemblée primaire pour deux années : il peut être réélu pour les deux années ...
... administration municipale lui en don- nera avis . 3.o Le président d'une administration municipale , ayant plusieurs communes dans son ressort , est élu par l'assemblée primaire pour deux années : il peut être réélu pour les deux années ...
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... administration municipale les résultats , c'est- à - dire , le nom de tous les citoyens qui ont reçu une ou plusieurs voix , la désignation pour chacun du nombre précis des suffrages qu'il a obtenus , et l'in- dication du nombre , des ...
... administration municipale les résultats , c'est- à - dire , le nom de tous les citoyens qui ont reçu une ou plusieurs voix , la désignation pour chacun du nombre précis des suffrages qu'il a obtenus , et l'in- dication du nombre , des ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО