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Les billets portant la première inscription , serout numérotés depuis i jusqu ' à
167 ; et les autres , depuis 1 jusqu ' au dernier . i VII . Parmi les billets relatifs au
conseil des anciens , quatre - vingt - trois contiendront cette iuscription imprinée ...
Les billets portant la première inscription , serout numérotés depuis i jusqu ' à
167 ; et les autres , depuis 1 jusqu ' au dernier . i VII . Parmi les billets relatifs au
conseil des anciens , quatre - vingt - trois contiendront cette iuscription imprinée ...
Page 164
Depuis 501 jusqu ' à 700 , il en est nommé trois , et depuis 701 jusqu ' à 900 , il
en est nommé quatre . Lorsqu ' il y a plus de 900 personnes ayant droit de voter
dans un canton , il y a plusieurs assemblées pris maires . L ' administration ...
Depuis 501 jusqu ' à 700 , il en est nommé trois , et depuis 701 jusqu ' à 900 , il
en est nommé quatre . Lorsqu ' il y a plus de 900 personnes ayant droit de voter
dans un canton , il y a plusieurs assemblées pris maires . L ' administration ...
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Dans la suite aussi , dès qu ' une place d ' agent mu . nicipal ou d ' adjoint
viendra à vaquer , les membres - restans de l ' administration nommeront un
remplaçant provisoire , qui sera en exercice jusqu ' à l ' époque ordinaire des
élections ...
Dans la suite aussi , dès qu ' une place d ' agent mu . nicipal ou d ' adjoint
viendra à vaquer , les membres - restans de l ' administration nommeront un
remplaçant provisoire , qui sera en exercice jusqu ' à l ' époque ordinaire des
élections ...
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Common terms and phrases
administrations année approuve arrêté articles assemblées primaires aura Brumaire Bruxelles bureau canton centimes chargé ci-dessus cinq cents citoyens civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant consignations contribution corps date déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions Dito doit doivent donner Dyle effet électorales entendu entier établi état expédition fixé fonctions forme général Germinal guerre idem jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'administration municipale l'an l'article l'assemblée lecture législatif lettre lieu liste loix manière membres ment militaires ministre mode mois moyens municipale municipale de Bruxelles nationale Nivôse nombre notaires objets officiers ordonne paiement peine place Pluviôse police portant premier présent président procéder publication publics rapport receveurs registres règles relative république française résolution réunis s'il séance seconde secrétaire sera sera imprimée seront seulement Signé sommes sort suite suivante tenue tion titre tribunaux vente Ventôse VIII Voyez