From inside the book
Results 1-3 of 61
Page 164
... jusqu'à 500 , il est nommé deux électeurs . Depuis 501 jusqu'à 700 , il en est nommé trois , et depuis 701 jusqu'à 900 , il en est nommé quatre . Lorsqu'il y a plus de 900 personnes ayant droit de voter dans un canton , il y a plusieurs ...
... jusqu'à 500 , il est nommé deux électeurs . Depuis 501 jusqu'à 700 , il en est nommé trois , et depuis 701 jusqu'à 900 , il en est nommé quatre . Lorsqu'il y a plus de 900 personnes ayant droit de voter dans un canton , il y a plusieurs ...
Page 270
... jusqu'à 500 , trois depuis 501 jusqu'à 700 , quatre depuis 701 jusqu'à 900 ( 5 ) . L'administration municipale devra donc , en adres , sant à chaque assemblée primaire la liste de ses mem‐ 1 ( 1 ) Constitution , articles 42 et 188 . ( 2 ) ...
... jusqu'à 500 , trois depuis 501 jusqu'à 700 , quatre depuis 701 jusqu'à 900 ( 5 ) . L'administration municipale devra donc , en adres , sant à chaque assemblée primaire la liste de ses mem‐ 1 ( 1 ) Constitution , articles 42 et 188 . ( 2 ) ...
Page 282
... jusqu'à 400 , on forme deux bureaux ; depuis 401 jusqu'à 600 , trois ; depuis 601 jusqu'à 800 , quatre ; et au de - là de 800 , cinq . Pour connaître le nombre des présens , et par con- séquent celui des bureaux à former , on prend le ...
... jusqu'à 400 , on forme deux bureaux ; depuis 401 jusqu'à 600 , trois ; depuis 601 jusqu'à 800 , quatre ; et au de - là de 800 , cinq . Pour connaître le nombre des présens , et par con- séquent celui des bureaux à former , on prend le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО