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France. DE CE JOUR , parviendront aux départemens réunis , seront obligatoires pour ces départemens comme pour les autres départemens de la république , à dater du jour de la distribution de chaque rahier au chef - lieu du département ...
France. DE CE JOUR , parviendront aux départemens réunis , seront obligatoires pour ces départemens comme pour les autres départemens de la république , à dater du jour de la distribution de chaque rahier au chef - lieu du département ...
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... jour correspondant au 21 Janvier ( vieux style . ) LE Du 24 Nivôse , an 5 . E conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la ...
... jour correspondant au 21 Janvier ( vieux style . ) LE Du 24 Nivôse , an 5 . E conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la ...
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... jour . par II . La taxe pour fraix de voyage sera réglée sur les bases précédentes , à raison d'un jour par trois myriamètres . III . Les militaires ayant ration ' , ne pourront être taxés au - delà de deux francs par jour . IV . Les ...
... jour . par II . La taxe pour fraix de voyage sera réglée sur les bases précédentes , à raison d'un jour par trois myriamètres . III . Les militaires ayant ration ' , ne pourront être taxés au - delà de deux francs par jour . IV . Les ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО