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... général , Lagarde . Proclamé au son de la caisse , le 18 Nivôse . Présent le municipal Cuvelier ; le 18 dito , an 5me . de la république française , une et indivisible . Signé Cuvelier . Pour copie con- forme , signé J. C. Torfs ...
... général , Lagarde . Proclamé au son de la caisse , le 18 Nivôse . Présent le municipal Cuvelier ; le 18 dito , an 5me . de la république française , une et indivisible . Signé Cuvelier . Pour copie con- forme , signé J. C. Torfs ...
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... général où se fait le récensement universel . Lorsque , dans un même canton , plusieurs assem- blées primaires concourent à l'élection des mêmes fonc- tionnaires publics , le bureau général de chacune de ces assemblées envoie le ...
... général où se fait le récensement universel . Lorsque , dans un même canton , plusieurs assem- blées primaires concourent à l'élection des mêmes fonc- tionnaires publics , le bureau général de chacune de ces assemblées envoie le ...
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... général . Pour copie conforme , signé Rouillé , pour le secrétaire - général . ( N. ° 1044. ) PROCLAMATION du directoire exé- cutif , sur les assemblées primaires et électorales . Du 11 Ventôse an 5 . LE FRANÇAIS " 9 E moment approche ...
... général . Pour copie conforme , signé Rouillé , pour le secrétaire - général . ( N. ° 1044. ) PROCLAMATION du directoire exé- cutif , sur les assemblées primaires et électorales . Du 11 Ventôse an 5 . LE FRANÇAIS " 9 E moment approche ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО