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... fonctionnaires publics de l'ordre judiciaires . WODOW◅ ( N.o 888. ) ARRÉTÉ du directoire exécutif , re- latif au paiement des traitemens des juges et autres fonctionnaires publics de l'ordre judiciaire . Du 4 Frimaire , an 5 . LE ...
... fonctionnaires publics de l'ordre judiciaires . WODOW◅ ( N.o 888. ) ARRÉTÉ du directoire exécutif , re- latif au paiement des traitemens des juges et autres fonctionnaires publics de l'ordre judiciaire . Du 4 Frimaire , an 5 . LE ...
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... fonctionnaires et employés de la république ; Considérant d'ailleurs la nécessité de faire jouir le plutôt possible lesdits fonctionnaires et employés , de leur traitement entier , déclare qu'il y a urgence . Le conseil , après avoir ...
... fonctionnaires et employés de la république ; Considérant d'ailleurs la nécessité de faire jouir le plutôt possible lesdits fonctionnaires et employés , de leur traitement entier , déclare qu'il y a urgence . Le conseil , après avoir ...
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... fonctionnaires du même genre , par exemple , des élec- teurs , il inscrit ou fait inscrire autant de noms qu'il y a de fonctionnaires à élire . Tous ceux qui , de cette façon , ont obtenu la ma- jorité absolue des suffrages , sont élus ...
... fonctionnaires du même genre , par exemple , des élec- teurs , il inscrit ou fait inscrire autant de noms qu'il y a de fonctionnaires à élire . Tous ceux qui , de cette façon , ont obtenu la ma- jorité absolue des suffrages , sont élus ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО