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... expédition aux sept ministres . Pour expédition conforme , signé P. Barras , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde Certifié conforme : le ministre de la justice , Merlin . Reçu et publié , etc. à ...
... expédition aux sept ministres . Pour expédition conforme , signé P. Barras , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde Certifié conforme : le ministre de la justice , Merlin . Reçu et publié , etc. à ...
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... expédition des affaires courantes du minis- tère de la marine ne souffre pas d'interruption , pendant l'absence que ... expédition desdites affaires , et pour ordonnancer les paiemens urgens . Le présent arrêté sera imprimé .. Pour ...
... expédition des affaires courantes du minis- tère de la marine ne souffre pas d'interruption , pendant l'absence que ... expédition desdites affaires , et pour ordonnancer les paiemens urgens . Le présent arrêté sera imprimé .. Pour ...
Page 62
... expédition conforme , signé P. Barras , président par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . Proclamé au son de la caisse , le 18 Nivôse . Présent le municipal Cuvelier ; le 18 dito , an 5me . de la république ...
... expédition conforme , signé P. Barras , président par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . Proclamé au son de la caisse , le 18 Nivôse . Présent le municipal Cuvelier ; le 18 dito , an 5me . de la république ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО