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... entendu le rapport de son comité de législation sur un grand nombre de pétitions relatives à la loi du 17 Nivôse dernier , formant un ensemble qui tend ; savoir , 47 ° . A ce qu'il soit déclaré si les retenues légales auront lieu par ...
... entendu le rapport de son comité de législation sur un grand nombre de pétitions relatives à la loi du 17 Nivôse dernier , formant un ensemble qui tend ; savoir , 47 ° . A ce qu'il soit déclaré si les retenues légales auront lieu par ...
Page 235
... entendu le compte qui lui a été rendu par sa commission des dépenses , de l'état des paiemens faits aux rentiers et pensionnaires en exécution de la loi du 5.me jour complémentaire , an 4 , et de celle du 15 Vendémiaire , an 5 ...
... entendu le compte qui lui a été rendu par sa commission des dépenses , de l'état des paiemens faits aux rentiers et pensionnaires en exécution de la loi du 5.me jour complémentaire , an 4 , et de celle du 15 Vendémiaire , an 5 ...
Page 253
... entendu le rapport .de sa commission > relativement au tableau du nombre des députés au corps législatif à élire par chaque département , ainsi que les trois lectures qui lui ont été faites dans ses séances des 9 et 20 Nivôse dernier ...
... entendu le rapport .de sa commission > relativement au tableau du nombre des députés au corps législatif à élire par chaque département , ainsi que les trois lectures qui lui ont été faites dans ses séances des 9 et 20 Nivôse dernier ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО