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... doit être âgé de vingt - cinq ans . Les membres des administrations municipales peu- vent être réélus une fois sans ... doit avoir l'âge de 25 ans accomplis . En outre , dans les communes au - dessus de 6000 ha- bitans , il doit être ...
... doit être âgé de vingt - cinq ans . Les membres des administrations municipales peu- vent être réélus une fois sans ... doit avoir l'âge de 25 ans accomplis . En outre , dans les communes au - dessus de 6000 ha- bitans , il doit être ...
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... doit se faire par affiches dans le mois de pluviôse , l'administration municipale doit de plus adresser à chaque assemblée communale du canton , la liste particulière des can didats inscrits pour la place d'agent municipal ou pour celle ...
... doit se faire par affiches dans le mois de pluviôse , l'administration municipale doit de plus adresser à chaque assemblée communale du canton , la liste particulière des can didats inscrits pour la place d'agent municipal ou pour celle ...
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... doit être exclu sans qu'on l'ait entendu lui , ou à son défaut , un membre qui demanderoit à parler pour lui . Dans les assemblées électorales , il doit se faire une vérification de pouvoirs et le meilleur moyen d'y procéder , est de ...
... doit être exclu sans qu'on l'ait entendu lui , ou à son défaut , un membre qui demanderoit à parler pour lui . Dans les assemblées électorales , il doit se faire une vérification de pouvoirs et le meilleur moyen d'y procéder , est de ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО