From inside the book
Results 1-3 of 49
Page 138
... date anté- rieure au 1er . Juillet 1790 ( v . st . ) échus à cette époque , et qui peuvent encore être dûs , ainsi que ceux échus depuis le 1er . Vendémiaire , an 5 , et qui écherront à l'avenir , pourront être exigés , dès la ...
... date anté- rieure au 1er . Juillet 1790 ( v . st . ) échus à cette époque , et qui peuvent encore être dûs , ainsi que ceux échus depuis le 1er . Vendémiaire , an 5 , et qui écherront à l'avenir , pourront être exigés , dès la ...
Page 141
... date de leur consignation ; et ce , d'après le cours inscrit à la trésorerie . VII . A cet effet , ceux qui auroient ... dates des consignations , et s'il n'y a pas d'oppositions sur les consignataires , enver- ront au receveur , des ...
... date de leur consignation ; et ce , d'après le cours inscrit à la trésorerie . VII . A cet effet , ceux qui auroient ... dates des consignations , et s'il n'y a pas d'oppositions sur les consignataires , enver- ront au receveur , des ...
Page 419
... date du 26 Messidor , an 2 ( 1 ) , au magistrat de cette ville , lui imposoit une contribution militaire de cinq millions de livres tournois , qui devoient être acquittés dans les 24 heures , par les nobles , les ecclésiastiques , les ...
... date du 26 Messidor , an 2 ( 1 ) , au magistrat de cette ville , lui imposoit une contribution militaire de cinq millions de livres tournois , qui devoient être acquittés dans les 24 heures , par les nobles , les ecclésiastiques , les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО