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... dépenses ; consi- dérant l'importance d'assurer les fonds nécessaires aux dépenses de la guerre , et de prévenir les retards et les obstacles qui suspendroient les paiemens , Déclare qu'il y a urgence . Le conseil , après avoir déclaré ...
... dépenses ; consi- dérant l'importance d'assurer les fonds nécessaires aux dépenses de la guerre , et de prévenir les retards et les obstacles qui suspendroient les paiemens , Déclare qu'il y a urgence . Le conseil , après avoir déclaré ...
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... dépenses généraą- les de la république , et qui affecte les premières sur les centimes additionnels des contributions n'a pas réglé la manière dont les administrations feroient acquitter lesdites dépenses , non plus que la manière dont ...
... dépenses généraą- les de la république , et qui affecte les premières sur les centimes additionnels des contributions n'a pas réglé la manière dont les administrations feroient acquitter lesdites dépenses , non plus que la manière dont ...
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... dépenses départementales et municipales . II . Il est alloué provisoirement , sauf à ajou- ter ou faire rapporter en définitif , la somme de 4,847,637 francs 50 centimes pour les dépenses des départemens de la république compris en l'é ...
... dépenses départementales et municipales . II . Il est alloué provisoirement , sauf à ajou- ter ou faire rapporter en définitif , la somme de 4,847,637 francs 50 centimes pour les dépenses des départemens de la république compris en l'é ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО