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LOI qui affecte une somme de cent , vingt millions aux dépenses du département
de la guerre , pour les mois de Nivôse , Pluvióse , Ventose et Germinal de l ' an 5
. Du 16 Nivôse , an 5 . L e conseil des anciens , adoptant les motifs de la ...
LOI qui affecte une somme de cent , vingt millions aux dépenses du département
de la guerre , pour les mois de Nivôse , Pluvióse , Ventose et Germinal de l ' an 5
. Du 16 Nivôse , an 5 . L e conseil des anciens , adoptant les motifs de la ...
Page 103
Suit la teneur de la declaration d ' urgence et de la résolution dų 27 Nivåse : Le
conseil des cinq cents , considérant que la loi du 28 Messidor , an 4 , qui
distingue les dépenses locales des départemens , des dépenses généra . les de
la ...
Suit la teneur de la declaration d ' urgence et de la résolution dų 27 Nivåse : Le
conseil des cinq cents , considérant que la loi du 28 Messidor , an 4 , qui
distingue les dépenses locales des départemens , des dépenses généra . les de
la ...
Page 104
Provisoirement , et pour le présent trimestre de Nivôse , Pluviôse et Ventôse , an
5 , il sera pourvu de la manière suivante à l ' acquit des dépenses
départementales et municipales . · 11 . Il est alloué provisoirement , sauf à
ajouter ou faire ...
Provisoirement , et pour le présent trimestre de Nivôse , Pluviôse et Ventôse , an
5 , il sera pourvu de la manière suivante à l ' acquit des dépenses
départementales et municipales . · 11 . Il est alloué provisoirement , sauf à
ajouter ou faire ...
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administrations année approuve arrêté articles assemblées primaires aura Brumaire Bruxelles bureau canton centimes chargé ci-dessus cinq cents citoyens civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant consignations contribution corps date déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions Dito doit doivent donner Dyle effet électorales entendu entier établi état expédition fixé fonctions forme général Germinal guerre idem jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'administration municipale l'an l'article l'assemblée lecture législatif lettre lieu liste loix manière membres ment militaires ministre mode mois moyens municipale municipale de Bruxelles nationale Nivôse nombre notaires objets officiers ordonne paiement peine place Pluviôse police portant premier présent président procéder publication publics rapport receveurs registres règles relative république française résolution réunis s'il séance seconde secrétaire sera sera imprimée seront seulement Signé sommes sort suite suivante tenue tion titre tribunaux vente Ventôse VIII Voyez