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France. D'un département à un département contigu , 2 décimes 5 centimes , ou 5 sous . D'un département à un autre département , et jusqu'à la distance de 15 myriamètres ou trente lieues inclusivement , 3 décimes ou 6 sous ; De quinze à ...
France. D'un département à un département contigu , 2 décimes 5 centimes , ou 5 sous . D'un département à un autre département , et jusqu'à la distance de 15 myriamètres ou trente lieues inclusivement , 3 décimes ou 6 sous ; De quinze à ...
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... département , et les re- ceveurs de département à la trésorerie : les uns et les autres en demeureront comptables . VIII , Le présent trimestre étant expiré , les administrations départementales se feront repré- senter par le receveur ...
... département , et les re- ceveurs de département à la trésorerie : les uns et les autres en demeureront comptables . VIII , Le présent trimestre étant expiré , les administrations départementales se feront repré- senter par le receveur ...
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... département de la Dyle . 148 , 154 tableau de répartition entre les protestation de l'administration du ―― cantons . 155 département de la Dyle . - 152 dispositions relatives aux citoyens de la réquisition : dans quel délai sont tenus ...
... département de la Dyle . 148 , 154 tableau de répartition entre les protestation de l'administration du ―― cantons . 155 département de la Dyle . - 152 dispositions relatives aux citoyens de la réquisition : dans quel délai sont tenus ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО