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... délai ci - dessus accordé , et après un nou- vel examen des officiers de santé , ce certificat doit être remis au commissaire du directoire exécutif du canton , pour qu'il en fasse le renvoi à celui du département ; et ce dernier ...
... délai ci - dessus accordé , et après un nou- vel examen des officiers de santé , ce certificat doit être remis au commissaire du directoire exécutif du canton , pour qu'il en fasse le renvoi à celui du département ; et ce dernier ...
Page 269
... délai du premier au 20 Ventôse prochain , tirer au sort la sortie de la moitié d'entre eux .. " de Toutefois , ceux de ces agens municipaux qui , à l'époque de ce tirage , seront morts , démissionnaires ou destitués , devront être ...
... délai du premier au 20 Ventôse prochain , tirer au sort la sortie de la moitié d'entre eux .. " de Toutefois , ceux de ces agens municipaux qui , à l'époque de ce tirage , seront morts , démissionnaires ou destitués , devront être ...
Page 506
... délai sont tenus de réjoindre les armées . 213 à 224 désignation des lieux de versement où chaque canton , du département de la Dyle , fera transporter les denrées qu'il est tenu de fournir , ensuite de la réquisition frappée le 5 ...
... délai sont tenus de réjoindre les armées . 213 à 224 désignation des lieux de versement où chaque canton , du département de la Dyle , fera transporter les denrées qu'il est tenu de fournir , ensuite de la réquisition frappée le 5 ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО