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Suit la teneur de la déclaration d ' urgence et de la ' . résolution du 25 Nivôse : Le
conseil des cinq cents , après avoir entendu le rapport de sa commission sur
diverses pétitions · tendant à obtenir des modifications à la loi du io Brumaire ...
Suit la teneur de la déclaration d ' urgence et de la ' . résolution du 25 Nivôse : Le
conseil des cinq cents , après avoir entendu le rapport de sa commission sur
diverses pétitions · tendant à obtenir des modifications à la loi du io Brumaire ...
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... qu ' il lui appartient : dans le cas où cette déclaration , qui sera envoyée dans
sa coininuine , seroit reconnue fausse , il sera poursuivi conformément aux loix ;
sa déclaration sera conforme au inodèle , no : 1 . er , annexé au présent arrêté .
... qu ' il lui appartient : dans le cas où cette déclaration , qui sera envoyée dans
sa coininuine , seroit reconnue fausse , il sera poursuivi conformément aux loix ;
sa déclaration sera conforme au inodèle , no : 1 . er , annexé au présent arrêté .
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Dans le cas où il paroîtrait au commissaire du directoiré exécutif qu ' il y a dans la
déclaration des officiers de santé abus ... ceux des jeunes gens à qui ils
penseront , d ' après les déclarations des officiers de santé , ne pas devoir
accorder de ...
Dans le cas où il paroîtrait au commissaire du directoiré exécutif qu ' il y a dans la
déclaration des officiers de santé abus ... ceux des jeunes gens à qui ils
penseront , d ' après les déclarations des officiers de santé , ne pas devoir
accorder de ...
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administrations année approuve arrêté articles assemblées primaires aura Brumaire Bruxelles bureau canton centimes chargé ci-dessus cinq cents citoyens civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant consignations contribution corps date déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions Dito doit doivent donner Dyle effet électorales entendu entier établi état expédition fixé fonctions forme général Germinal guerre idem jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'administration municipale l'an l'article l'assemblée lecture législatif lettre lieu liste loix manière membres ment militaires ministre mode mois moyens municipale municipale de Bruxelles nationale Nivôse nombre notaires objets officiers ordonne paiement peine place Pluviôse police portant premier présent président procéder publication publics rapport receveurs registres règles relative république française résolution réunis s'il séance seconde secrétaire sera sera imprimée seront seulement Signé sommes sort suite suivante tenue tion titre tribunaux vente Ventôse VIII Voyez