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... consignations , être rendus en nature ; mais il sera fourni aux consignataires , des récépissés de la trésorerie nationale , dans les quels lesdits mandats seront liquidés pour la valeur qu'ils avoient à la date de leur consignation ...
... consignations , être rendus en nature ; mais il sera fourni aux consignataires , des récépissés de la trésorerie nationale , dans les quels lesdits mandats seront liquidés pour la valeur qu'ils avoient à la date de leur consignation ...
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... consignations , auxquels ces différentes loix s'appliquent d'une manière plus spéciale , n'ont pu , sous aucun pré- texte , dénaturer le dépôt qui leur étoit confié à titre de dépôt judiciaire , et qu'ils doivent dans tous les cas le ...
... consignations , auxquels ces différentes loix s'appliquent d'une manière plus spéciale , n'ont pu , sous aucun pré- texte , dénaturer le dépôt qui leur étoit confié à titre de dépôt judiciaire , et qu'ils doivent dans tous les cas le ...
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... Consignations . 99 16 Juillet 1794 . So Publication de loix . IX 8 4 18 Juillet 1796 . Vacance des tribunaux . 19 14 $ 0 Consignations .... 39 Dito . Dito . des receveurs . Traitement des receveurs des ( 476 )
... Consignations . 99 16 Juillet 1794 . So Publication de loix . IX 8 4 18 Juillet 1796 . Vacance des tribunaux . 19 14 $ 0 Consignations .... 39 Dito . Dito . des receveurs . Traitement des receveurs des ( 476 )
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО