From inside the book
Results 1-3 of 74
Page 75
... conseil des cinq cents . II . Le même jour , la commission d'inspection du conseil des anciens fera également distribuer la liste des représentans du peuple qui , ayant été membres de la convention , siégeront encore dans le conseil des ...
... conseil des cinq cents . II . Le même jour , la commission d'inspection du conseil des anciens fera également distribuer la liste des représentans du peuple qui , ayant été membres de la convention , siégeront encore dans le conseil des ...
Page 76
... conseil des an- ciens remplira , le même jour , la même fonction à l'égard de ce conseil . VI . Parmi les billets relatifs au conseil des cinq cents , cent soixante - sept contiendront cette ins- cription imprimée , Membre du conseil des ...
... conseil des an- ciens remplira , le même jour , la même fonction à l'égard de ce conseil . VI . Parmi les billets relatifs au conseil des cinq cents , cent soixante - sept contiendront cette ins- cription imprimée , Membre du conseil des ...
Page 110
... conseil des cinq cents un message dont la tenur suit : 14 Le directoire exécutif au conseil des cinq cents . Citoyens représentans , le directoire exécutif se hâte de " vous informer des succès prodigieux que vient de nouveau de ...
... conseil des cinq cents un message dont la tenur suit : 14 Le directoire exécutif au conseil des cinq cents . Citoyens représentans , le directoire exécutif se hâte de " vous informer des succès prodigieux que vient de nouveau de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО