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France. été portés . Les membres de l ' administration seront les conseils de la
tutelle . ... Après avoir entendu les trois lectures dans les séances des 27
Brumaire , 15 et 21 Frimaire , le conseil des anciens approuve la résolution ci -
dessus .
France. été portés . Les membres de l ' administration seront les conseils de la
tutelle . ... Après avoir entendu les trois lectures dans les séances des 27
Brumaire , 15 et 21 Frimaire , le conseil des anciens approuve la résolution ci -
dessus .
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Le même jour , la commission d ' inspection du conseil des anciens fera
également distribuer la liste des représentans du peuple qui , ayant été membres
de la convention , siégeront encore dans le conseil des anciens . III . Ne seront
point ...
Le même jour , la commission d ' inspection du conseil des anciens fera
également distribuer la liste des représentans du peuple qui , ayant été membres
de la convention , siégeront encore dans le conseil des anciens . III . Ne seront
point ...
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à l ' ouverture de la séance de ce conseil , un nom : bre de billets égal au nombre
de noms contenus dans la liste mentionnée dans les articles I et IV . La
commission d ' inspection du conseil des anciens remplira , le même jour , la
même ...
à l ' ouverture de la séance de ce conseil , un nom : bre de billets égal au nombre
de noms contenus dans la liste mentionnée dans les articles I et IV . La
commission d ' inspection du conseil des anciens remplira , le même jour , la
même ...
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administrations année approuve arrêté articles assemblées primaires aura Brumaire Bruxelles bureau canton centimes chargé ci-dessus cinq cents citoyens civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant consignations contribution corps date déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions Dito doit doivent donner Dyle effet électorales entendu entier établi état expédition fixé fonctions forme général Germinal guerre idem jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'administration municipale l'an l'article l'assemblée lecture législatif lettre lieu liste loix manière membres ment militaires ministre mode mois moyens municipale municipale de Bruxelles nationale Nivôse nombre notaires objets officiers ordonne paiement peine place Pluviôse police portant premier présent président procéder publication publics rapport receveurs registres règles relative république française résolution réunis s'il séance seconde secrétaire sera sera imprimée seront seulement Signé sommes sort suite suivante tenue tion titre tribunaux vente Ventôse VIII Voyez