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... conforme , signé P. Barras , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde et scellé du sceau de la république . Certifié conforme le ministre de la justice , signé Merlin . : Consigné dans les registres du ...
... conforme , signé P. Barras , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde et scellé du sceau de la république . Certifié conforme le ministre de la justice , signé Merlin . : Consigné dans les registres du ...
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... conforme , signé P. Barras , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . Pour ampliation conforme , le commissaire ordonnateur , chef de la première division , signé Arcambal . Pour copie conforme , le ...
... conforme , signé P. Barras , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . Pour ampliation conforme , le commissaire ordonnateur , chef de la première division , signé Arcambal . Pour copie conforme , le ...
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... conforme , signé P. Barras , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde ; et scellé du sceau de la république . Certifié conforme : le mi- nistre de la justice , Merlin . Pour copie conforme , N ...
... conforme , signé P. Barras , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde ; et scellé du sceau de la république . Certifié conforme : le mi- nistre de la justice , Merlin . Pour copie conforme , N ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО