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Finances : compte annuel . ' HOT + 08 ( N . ° 881 . ) LOI qui proroge le délai fixé
pour le compte annuel à rendre par le directoire exécutif , de la situation des
finances , etc . . Du 28 . Brumaire , an 5 . L e conseil des anciens adoptant les
motifs ...
Finances : compte annuel . ' HOT + 08 ( N . ° 881 . ) LOI qui proroge le délai fixé
pour le compte annuel à rendre par le directoire exécutif , de la situation des
finances , etc . . Du 28 . Brumaire , an 5 . L e conseil des anciens adoptant les
motifs ...
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Jusqu ' à ce jour il a été perçu , à compte des som mes sus - énoncées , la
somme de . . . fl . 19 , 440 - 18 - 7 A quoi on ajoute les dons patriotiques faits de
ce chef , pendant la Ime . année , parmi liv . . 390 , 577 - 5 s . en assignats valeur
...
Jusqu ' à ce jour il a été perçu , à compte des som mes sus - énoncées , la
somme de . . . fl . 19 , 440 - 18 - 7 A quoi on ajoute les dons patriotiques faits de
ce chef , pendant la Ime . année , parmi liv . . 390 , 577 - 5 s . en assignats valeur
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417 62 16 0 Reçu à compte , depuis le u frimaire , an 3 , jusqu ' au 9 Ventôse , an
5 . 861 14 0 Partant . . . . . . . 31901 N . CRAENENBROEK . ' : Livrance de 184
rasièm res de froment et 544 rasières d ' orge . . . . . . . 5 , 112 ó ó Reçu à compte
...
417 62 16 0 Reçu à compte , depuis le u frimaire , an 3 , jusqu ' au 9 Ventôse , an
5 . 861 14 0 Partant . . . . . . . 31901 N . CRAENENBROEK . ' : Livrance de 184
rasièm res de froment et 544 rasières d ' orge . . . . . . . 5 , 112 ó ó Reçu à compte
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Common terms and phrases
administrations année approuve arrêté articles assemblées primaires aura Brumaire Bruxelles bureau canton centimes chargé ci-dessus cinq cents citoyens civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant consignations contribution corps date déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions Dito doit doivent donner Dyle effet électorales entendu entier établi état expédition fixé fonctions forme général Germinal guerre idem jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'administration municipale l'an l'article l'assemblée lecture législatif lettre lieu liste loix manière membres ment militaires ministre mode mois moyens municipale municipale de Bruxelles nationale Nivôse nombre notaires objets officiers ordonne paiement peine place Pluviôse police portant premier présent président procéder publication publics rapport receveurs registres règles relative république française résolution réunis s'il séance seconde secrétaire sera sera imprimée seront seulement Signé sommes sort suite suivante tenue tion titre tribunaux vente Ventôse VIII Voyez