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... compte annuel . ( N. ° 881. ) LOI qui proroge le délai fixé pour le compte annuel à rendre par le directoire exécutif , de la situation des finances , etc. Du 28 Brumaire , an 5 . LE conseil des anciens , adoptant les motifs de la ...
... compte annuel . ( N. ° 881. ) LOI qui proroge le délai fixé pour le compte annuel à rendre par le directoire exécutif , de la situation des finances , etc. Du 28 Brumaire , an 5 . LE conseil des anciens , adoptant les motifs de la ...
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... compte aux amodiateurs de la lousse , les grains fournis , la ɔ̃me . année , à l'effet susdit . Ensemble , avance faite par l'ad- ministration municipale .. 6 • Divers créanciers ont reçu dans le courant de l'an 4 , à - compté de ...
... compte aux amodiateurs de la lousse , les grains fournis , la ɔ̃me . année , à l'effet susdit . Ensemble , avance faite par l'ad- ministration municipale .. 6 • Divers créanciers ont reçu dans le courant de l'an 4 , à - compté de ...
Page 456
... compte , depuis le 11 Frimaire , an 3 , jus- qu'au 9 Ventôse , an 5 . Partant N. CRAENENBROEK . Livrance de 184 rasie- res de froment et 544 ra- sières d'orge .. Reçu à compte , depuis le 24 Thermidor , an 3 , 5,112 jusqu'au 9 Ventôse ...
... compte , depuis le 11 Frimaire , an 3 , jus- qu'au 9 Ventôse , an 5 . Partant N. CRAENENBROEK . Livrance de 184 rasie- res de froment et 544 ra- sières d'orge .. Reçu à compte , depuis le 24 Thermidor , an 3 , 5,112 jusqu'au 9 Ventôse ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО