From inside the book
Results 1-3 of 73
Page 35
... commune de Fontainebleau peut suf- fire au soulagement des malades indigens de cette commune et de ceux que l'on reçoit à l'hospice civil de la commune d'Avon ; considérant que les bâtimens de l'hospice de Fontainebleau présentent le ...
... commune de Fontainebleau peut suf- fire au soulagement des malades indigens de cette commune et de ceux que l'on reçoit à l'hospice civil de la commune d'Avon ; considérant que les bâtimens de l'hospice de Fontainebleau présentent le ...
Page 347
... commune ou son adjoint , afin qu'il se rende sans délai sur le lieu , et qu'il fasse pro- céder incessamment à l'enfouissement endéans les vingt- quatre heures , et à l'épuration de l'étable immédiatement après ; l'un et l'autre aux ...
... commune ou son adjoint , afin qu'il se rende sans délai sur le lieu , et qu'il fasse pro- céder incessamment à l'enfouissement endéans les vingt- quatre heures , et à l'épuration de l'étable immédiatement après ; l'un et l'autre aux ...
Page 369
... commune ; Ouï le commissaire du directoire exécutif , arrête qu'il en sera référé par cette administration au direc- toire exécutif , et qu'en attendant , l'arrêté de l'admi- pistration municipale de la commune de Bruxelles , du 11 de ...
... commune ; Ouï le commissaire du directoire exécutif , arrête qu'il en sera référé par cette administration au direc- toire exécutif , et qu'en attendant , l'arrêté de l'admi- pistration municipale de la commune de Bruxelles , du 11 de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО