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Page 147
... commissaires des guerres . t V. Il sera envoyé au commissaire - ordonnateur en chef , une expédition de toutes les réquisitions : il en donnera communication au chef de service qu'elle concernera , et chargera de ce recouyre- ment un ...
... commissaires des guerres . t V. Il sera envoyé au commissaire - ordonnateur en chef , une expédition de toutes les réquisitions : il en donnera communication au chef de service qu'elle concernera , et chargera de ce recouyre- ment un ...
Page 148
... commissaire ordonnateur , chef de la première division , signé Arcambal . Pour copie conforme , le commissaire - ordonnateur en chef de l'armée de Sambre et Meuse , signé Luuyt , Pour copie conforme , le secrétaire - général de l ...
... commissaire ordonnateur , chef de la première division , signé Arcambal . Pour copie conforme , le commissaire - ordonnateur en chef de l'armée de Sambre et Meuse , signé Luuyt , Pour copie conforme , le secrétaire - général de l ...
Page 216
... commissaire du direc- toiré exécutif qu'il y a dans la déclaration des officiers de santé abus ou connivence , il les dénoncera à l'accusateur public , pour être punis conformément aux loix , et en ren- dra compte au ministre de la ...
... commissaire du direc- toiré exécutif qu'il y a dans la déclaration des officiers de santé abus ou connivence , il les dénoncera à l'accusateur public , pour être punis conformément aux loix , et en ren- dra compte au ministre de la ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО