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Hospice civil : Réunion . ( N . ° 910 . ) ARRÊTÉ du directoire exécutif , pora tant
que l ' hospice civil de la commune d ' Avon , sera réuni à celui de Fontainebleau
. . . Du 33 Frimaire , an 5 . L e directoire exécutif , sur le rapport du mi . nistre de l
...
Hospice civil : Réunion . ( N . ° 910 . ) ARRÊTÉ du directoire exécutif , pora tant
que l ' hospice civil de la commune d ' Avon , sera réuni à celui de Fontainebleau
. . . Du 33 Frimaire , an 5 . L e directoire exécutif , sur le rapport du mi . nistre de l
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V . L ' administration centrale du département se fera rendre compte des recettes
et dépenses de l ' administration de l ' hospice civil d ' Avon , et les deniers dont
elle seroit reliquataire , seront vers és dans la caisse de la commission ...
V . L ' administration centrale du département se fera rendre compte des recettes
et dépenses de l ' administration de l ' hospice civil d ' Avon , et les deniers dont
elle seroit reliquataire , seront vers és dans la caisse de la commission ...
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Le commissaire du directoire ' exécutif près les tribunaux civil et criminel du
département des Ardennes , est en outre chargé de requérir la destitution de l '
huissier Michel Destrées , conformé . ment à l ' art . 27 de la loi du 19
Vendémiaire , an ...
Le commissaire du directoire ' exécutif près les tribunaux civil et criminel du
département des Ardennes , est en outre chargé de requérir la destitution de l '
huissier Michel Destrées , conformé . ment à l ' art . 27 de la loi du 19
Vendémiaire , an ...
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administrations année approuve arrêté articles assemblées primaires aura Brumaire Bruxelles bureau canton centimes chargé ci-dessus cinq cents citoyens civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant consignations contribution corps date déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions Dito doit doivent donner Dyle effet électorales entendu entier établi état expédition fixé fonctions forme général Germinal guerre idem jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'administration municipale l'an l'article l'assemblée lecture législatif lettre lieu liste loix manière membres ment militaires ministre mode mois moyens municipale municipale de Bruxelles nationale Nivôse nombre notaires objets officiers ordonne paiement peine place Pluviôse police portant premier présent président procéder publication publics rapport receveurs registres règles relative république française résolution réunis s'il séance seconde secrétaire sera sera imprimée seront seulement Signé sommes sort suite suivante tenue tion titre tribunaux vente Ventôse VIII Voyez