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... citoyens ayant droit de voter qui se sont présentés ; mais ici nous devons vous faire une observation que nous suggère ce que nous avons appris de quelques administrations municipales ; quel¬ ques - unes exigent la signature des citoyens ...
... citoyens ayant droit de voter qui se sont présentés ; mais ici nous devons vous faire une observation que nous suggère ce que nous avons appris de quelques administrations municipales ; quel¬ ques - unes exigent la signature des citoyens ...
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... citoyen de la réquisition de se rendre sur - le - champ aux armées ; en conséquence , aucun commissaire ni fonc- tionnaire public , non plus que le ministre de la guerre , ne pourront suspendre le départ des citoyens qui ne s'appuie ...
... citoyen de la réquisition de se rendre sur - le - champ aux armées ; en conséquence , aucun commissaire ni fonc- tionnaire public , non plus que le ministre de la guerre , ne pourront suspendre le départ des citoyens qui ne s'appuie ...
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... citoyens de l'âge de la réquisition , les uns et les autres seront personnellement responsables de toutes contraventions à cet égard . XVI . Dans le cas où ces divers fonctionnaires públics ju- geroient , lors desdites réformes ...
... citoyens de l'âge de la réquisition , les uns et les autres seront personnellement responsables de toutes contraventions à cet égard . XVI . Dans le cas où ces divers fonctionnaires públics ju- geroient , lors desdites réformes ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО