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... cinq cents fera distribuer à tous les membres du corps législatif , une liste où seront inscrits , dans l'ordre alpha- bétique , les noms de tous les représentans du peuple qui , ayant été ' membres de la convention nationale , se ...
... cinq cents fera distribuer à tous les membres du corps législatif , une liste où seront inscrits , dans l'ordre alpha- bétique , les noms de tous les représentans du peuple qui , ayant été ' membres de la convention nationale , se ...
Page 76
... cinq cents , cent soixante - sept contiendront cette ins- cription imprimée , Membre du conseil des cinq cents jusqu'au pre- mier Prairial de l'an 6 ; Et les autres celle - ci , Membre du conseil des cinq cents jusqu'au pre- mier ...
... cinq cents , cent soixante - sept contiendront cette ins- cription imprimée , Membre du conseil des cinq cents jusqu'au pre- mier Prairial de l'an 6 ; Et les autres celle - ci , Membre du conseil des cinq cents jusqu'au pre- mier ...
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... cinq cents un » message dont la teneur suit : Le directoire exécutif au conseil des cinq cents . » Citoyens représentans , » Mantoue s'est rendue le 14 de ce mois à dix heures du soir ; la garnison est prisonnière de guerre . Le ...
... cinq cents un » message dont la teneur suit : Le directoire exécutif au conseil des cinq cents . » Citoyens représentans , » Mantoue s'est rendue le 14 de ce mois à dix heures du soir ; la garnison est prisonnière de guerre . Le ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО