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Art . I . Le 10 Ventôse prochain , la commission d ' inspection du conseil des cinq
cents fera distribuer à tous les membres du corps législatif , une liste où seront
inscrits , dans l ' ordre alphabétique , les noms de tous les représentans du ...
Art . I . Le 10 Ventôse prochain , la commission d ' inspection du conseil des cinq
cents fera distribuer à tous les membres du corps législatif , une liste où seront
inscrits , dans l ' ordre alphabétique , les noms de tous les représentans du ...
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Parmi les billets relatifs au conseil des cinq . cents , cent soixante - sept
contiendront cette inscription imprimée , Membre du conseil des cinq cents jusqu
' au premier Prairial de l ' an 6 ; Et les autres celle - ci , Membre du conseil des
cinq ...
Parmi les billets relatifs au conseil des cinq . cents , cent soixante - sept
contiendront cette inscription imprimée , Membre du conseil des cinq cents jusqu
' au premier Prairial de l ' an 6 ; Et les autres celle - ci , Membre du conseil des
cinq ...
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Le directoire exécutif , formé au nombre de membres requis par l ' article 142 de
la constitution ( 1 ) , > arrête qu ' il sera fait au conseil des cinq cents un p
message dont la teneur suit : . . Le directoire exécutif au conseil des cinq cents .
Le directoire exécutif , formé au nombre de membres requis par l ' article 142 de
la constitution ( 1 ) , > arrête qu ' il sera fait au conseil des cinq cents un p
message dont la teneur suit : . . Le directoire exécutif au conseil des cinq cents .
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Common terms and phrases
administrations année approuve arrêté articles assemblées primaires aura Brumaire Bruxelles bureau canton centimes chargé ci-dessus cinq cents citoyens civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant consignations contribution corps date déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions Dito doit doivent donner Dyle effet électorales entendu entier établi état expédition fixé fonctions forme général Germinal guerre idem jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'administration municipale l'an l'article l'assemblée lecture législatif lettre lieu liste loix manière membres ment militaires ministre mode mois moyens municipale municipale de Bruxelles nationale Nivôse nombre notaires objets officiers ordonne paiement peine place Pluviôse police portant premier présent président procéder publication publics rapport receveurs registres règles relative république française résolution réunis s'il séance seconde secrétaire sera sera imprimée seront seulement Signé sommes sort suite suivante tenue tion titre tribunaux vente Ventôse VIII Voyez