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Page 186
... ci - dessus . XIX . Les dispositions des loix contraires à la présente sont rapportées . XX . La présente résolution sera imprimée . Signé Cambacérès , président ; T. Berlier , Mathieu , Fabre , Dubois ( des Voges ) , secrétaires ...
... ci - dessus . XIX . Les dispositions des loix contraires à la présente sont rapportées . XX . La présente résolution sera imprimée . Signé Cambacérès , président ; T. Berlier , Mathieu , Fabre , Dubois ( des Voges ) , secrétaires ...
Page 208
... ci- dessus fixés , n'aura pas formé sa déclaration , ou qui l'ayant formée en aura été débouté en tout ou partie ... ci - dessus . Le 26 Pluviôse , an 5 de la république française . Signé Ligeret , prés ,; Niou , J. Poisson , Vidalot ...
... ci- dessus fixés , n'aura pas formé sa déclaration , ou qui l'ayant formée en aura été débouté en tout ou partie ... ci - dessus . Le 26 Pluviôse , an 5 de la république française . Signé Ligeret , prés ,; Niou , J. Poisson , Vidalot ...
Page 373
... ci - dessus . Le 26 Ventôse , an 4 de la république française . Signé Regnier , président ; Bernard ( de Saint - Affrique ) , Merlino , Bonne - Sœur , Rosée , secrétaires .. Le directoire exécutif ordonne que la loi ci - dessus sera ...
... ci - dessus . Le 26 Ventôse , an 4 de la république française . Signé Regnier , président ; Bernard ( de Saint - Affrique ) , Merlino , Bonne - Sœur , Rosée , secrétaires .. Le directoire exécutif ordonne que la loi ci - dessus sera ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО