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... charge des capteurs , et ( dans le cas où une partie seulement de cette cargaison sera capturée ) à la charge de l'autre partie de cargaison dont les neu- tres seront possesseurs . Le ministre de la marine est chargé de l'exécu tion du ...
... charge des capteurs , et ( dans le cas où une partie seulement de cette cargaison sera capturée ) à la charge de l'autre partie de cargaison dont les neu- tres seront possesseurs . Le ministre de la marine est chargé de l'exécu tion du ...
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... charge de son portefeuille le ministre de l'intérieur . Du 23 Frimaire , an 5 . LE directoire exécutif , considérant ... chargé , par intérim , du porte - feuille de la marine pour l'expédition desdites affaires , et pour ordonnancer les ...
... charge de son portefeuille le ministre de l'intérieur . Du 23 Frimaire , an 5 . LE directoire exécutif , considérant ... chargé , par intérim , du porte - feuille de la marine pour l'expédition desdites affaires , et pour ordonnancer les ...
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... charge par intérim , le ministre de la police générale du porte - feuille de l'intérieur . Du 5 Pluviôse , an 5 . LE ... chargé , par intérim , du porte - feuille de l'intérieur , pour l'expédition desdites affaires , et pour ordon ...
... charge par intérim , le ministre de la police générale du porte - feuille de l'intérieur . Du 5 Pluviôse , an 5 . LE ... chargé , par intérim , du porte - feuille de l'intérieur , pour l'expédition desdites affaires , et pour ordon ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО