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... canton de Clabbeck , un notaire , savoir ; Vacat . A Lubbeck . XVI . Le nombre des notaires , dans le canton d'Hougarde , est et demeure fixé à trois . Ces notaires sont , à Hougarde : Jean - Baptiste van Hautgaerden , Jean - Baptiste ...
... canton de Clabbeck , un notaire , savoir ; Vacat . A Lubbeck . XVI . Le nombre des notaires , dans le canton d'Hougarde , est et demeure fixé à trois . Ces notaires sont , à Hougarde : Jean - Baptiste van Hautgaerden , Jean - Baptiste ...
Page 377
... canton de Londerzeel aura une assemblée primaire , dite l'assemblée primaire de l'union , qui se tiendra dans l'église de Londerzeel . VII . Au canton de Sempst , il y aura une assem → blée primaire , celle de la bonne - foi , elle se ...
... canton de Londerzeel aura une assemblée primaire , dite l'assemblée primaire de l'union , qui se tiendra dans l'église de Londerzeel . VII . Au canton de Sempst , il y aura une assem → blée primaire , celle de la bonne - foi , elle se ...
Page 379
... canton de Grez une assemblée primaire ; elle portera le nom d'assemblée primaire du salut public , elle se tiendra dans l'église de Greż . XXXII . Il y aura pour le canton de Wavre une assem- blée primaire ; elle tiendra ses séances à ...
... canton de Grez une assemblée primaire ; elle portera le nom d'assemblée primaire du salut public , elle se tiendra dans l'église de Greż . XXXII . Il y aura pour le canton de Wavre une assem- blée primaire ; elle tiendra ses séances à ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО