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... billets portant la première inscription , se- ront numérotés depuis 1 jusqu'à 167 ; et les au- tres , depuis 1 jusqu'au dernier . VII . Parmi les billets relatifs au conseil des anciens , quatre - vingt - trois contiendront cette ius ...
... billets portant la première inscription , se- ront numérotés depuis 1 jusqu'à 167 ; et les au- tres , depuis 1 jusqu'au dernier . VII . Parmi les billets relatifs au conseil des anciens , quatre - vingt - trois contiendront cette ius ...
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... billets , l'un de nomination , l'autre de réduction . Sur le premier de ces billets , il inscrit les citoyens qu'il entend élire ; il les inscrit en nombre égal à celui des fonctionnaires qu'il s'agit de nommer . Sur le second billet ...
... billets , l'un de nomination , l'autre de réduction . Sur le premier de ces billets , il inscrit les citoyens qu'il entend élire ; il les inscrit en nombre égal à celui des fonctionnaires qu'il s'agit de nommer . Sur le second billet ...
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... billet blanc dans le vase d'exclusion . L'appel fini , les scrutateurs font d'abord le dépouil- lement des billets d'exclusion ; et ils annullent , non les billets blancs , mais ceux qui contiennent plus de quatre noms , Ceux qui ...
... billet blanc dans le vase d'exclusion . L'appel fini , les scrutateurs font d'abord le dépouil- lement des billets d'exclusion ; et ils annullent , non les billets blancs , mais ceux qui contiennent plus de quatre noms , Ceux qui ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО