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à l ' ouverture de la séance de ce conseil , un nom : bre de billets égal au nombre
de noms contenus dans la liste mentionnée dans les articles I et IV . La
commission d ' inspection du conseil des anciens remplira , le même jour , la
même ...
à l ' ouverture de la séance de ce conseil , un nom : bre de billets égal au nombre
de noms contenus dans la liste mentionnée dans les articles I et IV . La
commission d ' inspection du conseil des anciens remplira , le même jour , la
même ...
Page 293
On procède ensuite à un second et dernier scrutin , dans lequel on ne peut plus
inscrire sur aucun billet , d ' autres noms ... Dans ce second et dernier scrutin ,
chaque votant dépose à - la - fois , en deux vases différens , deux billets . l ' un de
...
On procède ensuite à un second et dernier scrutin , dans lequel on ne peut plus
inscrire sur aucun billet , d ' autres noms ... Dans ce second et dernier scrutin ,
chaque votant dépose à - la - fois , en deux vases différens , deux billets . l ' un de
...
Page 295
On fait l ' appel nominal , et chaque votant dépose un billet dans chacun des
deux vases . Le billet déposé dans le vase de nomination ne doit contenir qu ' un
seul nom . Le billet déposé dans l ' autre vase peut ne contenir aucun nom : il
peut ...
On fait l ' appel nominal , et chaque votant dépose un billet dans chacun des
deux vases . Le billet déposé dans le vase de nomination ne doit contenir qu ' un
seul nom . Le billet déposé dans l ' autre vase peut ne contenir aucun nom : il
peut ...
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administrations année approuve arrêté articles assemblées primaires aura Brumaire Bruxelles bureau canton centimes chargé ci-dessus cinq cents citoyens civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant consignations contribution corps date déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions Dito doit doivent donner Dyle effet électorales entendu entier établi état expédition fixé fonctions forme général Germinal guerre idem jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'administration municipale l'an l'article l'assemblée lecture législatif lettre lieu liste loix manière membres ment militaires ministre mode mois moyens municipale municipale de Bruxelles nationale Nivôse nombre notaires objets officiers ordonne paiement peine place Pluviôse police portant premier présent président procéder publication publics rapport receveurs registres règles relative république française résolution réunis s'il séance seconde secrétaire sera sera imprimée seront seulement Signé sommes sort suite suivante tenue tion titre tribunaux vente Ventôse VIII Voyez