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Assemblées primaires , etc . ( N . ° 990 . ) LO I qui détermine la manière de
procéder , dans les assemblées primaires , aux élections communes ; et au
recensement général des votes . Du 15 Pluviôse , an 5 . L e conseil des anciens ,
adoptant ...
Assemblées primaires , etc . ( N . ° 990 . ) LO I qui détermine la manière de
procéder , dans les assemblées primaires , aux élections communes ; et au
recensement général des votes . Du 15 Pluviôse , an 5 . L e conseil des anciens ,
adoptant ...
Page 261
Désignation du nombre des assemblées primaires . La constitution et les loix
ordonnent ( 1 ) ; . Qu ' il y ait au moins une assemblée primaire par canton ; Qu ' il
n ' y ait dans un canton qu ' une assemblée primaire , quand le nombre des ...
Désignation du nombre des assemblées primaires . La constitution et les loix
ordonnent ( 1 ) ; . Qu ' il y ait au moins une assemblée primaire par canton ; Qu ' il
n ' y ait dans un canton qu ' une assemblée primaire , quand le nombre des ...
Page 379
Il y aura pour le canton de Bautersém une assemblée primaire ; elle portera le
nom d ' assemblée primaire de la tempérance , elle se tiendra dans l ' église de
Bauteršem . . - : : XXXI . Il y aura pour le canton de Grez une assemblée · primaire
...
Il y aura pour le canton de Bautersém une assemblée primaire ; elle portera le
nom d ' assemblée primaire de la tempérance , elle se tiendra dans l ' église de
Bauteršem . . - : : XXXI . Il y aura pour le canton de Grez une assemblée · primaire
...
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administrations année approuve arrêté articles assemblées primaires aura Brumaire Bruxelles bureau canton centimes chargé ci-dessus cinq cents citoyens civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant consignations contribution corps date déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions Dito doit doivent donner Dyle effet électorales entendu entier établi état expédition fixé fonctions forme général Germinal guerre idem jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'administration municipale l'an l'article l'assemblée lecture législatif lettre lieu liste loix manière membres ment militaires ministre mode mois moyens municipale municipale de Bruxelles nationale Nivôse nombre notaires objets officiers ordonne paiement peine place Pluviôse police portant premier présent président procéder publication publics rapport receveurs registres règles relative république française résolution réunis s'il séance seconde secrétaire sera sera imprimée seront seulement Signé sommes sort suite suivante tenue tion titre tribunaux vente Ventôse VIII Voyez