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... approuve la résolution ci - dessus . Le 15 Pluviôse , an 5 de la république française . Signé Ligeret , président ; Vidalot , Niou , J. B. Girot , secrétaires . Paiement des rentes et pensions . } ЖО КОЖ ( N. ° 991. ) LOI qui détermine ...
... approuve la résolution ci - dessus . Le 15 Pluviôse , an 5 de la république française . Signé Ligeret , président ; Vidalot , Niou , J. B. Girot , secrétaires . Paiement des rentes et pensions . } ЖО КОЖ ( N. ° 991. ) LOI qui détermine ...
Page 193
... approuve la résolution ci - dessus . Le 18 Pluviôse , an 5 de la république française . Signé Ligeret , président ; Niou , J. Poisson , Vidalot , secrétaires . Assignats . ЖО ОЖ ( N. ° 1004. ) LOI qui détermine le mode de retire- ment ...
... approuve la résolution ci - dessus . Le 18 Pluviôse , an 5 de la république française . Signé Ligeret , président ; Niou , J. Poisson , Vidalot , secrétaires . Assignats . ЖО ОЖ ( N. ° 1004. ) LOI qui détermine le mode de retire- ment ...
Page 304
... approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 3 Ventôse : l'état Le conseil des cinq cents , considérant que des finances de la république exige une prompte réforme dans toutes les parties ...
... approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 3 Ventôse : l'état Le conseil des cinq cents , considérant que des finances de la république exige une prompte réforme dans toutes les parties ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО