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... elle en formera un avant le 25 Ventôse prochain au plus tard , et y inscrira les
noms de tous les individus qui , avant le premier Germinal de l ' année dernière ,
réunissoient toutes les conditions d ' âge , de domicile et de contribution exigées
...
... elle en formera un avant le 25 Ventôse prochain au plus tard , et y inscrira les
noms de tous les individus qui , avant le premier Germinal de l ' année dernière ,
réunissoient toutes les conditions d ' âge , de domicile et de contribution exigées
...
Page 271
L ' administration municipale , en désignant le nombré des électeurs à nommer
par chaque assemblée prin maire , y joindra les noms des citoyens du canton qui
ont été élus électeurs l ' année précédente , et rappellera l ' article 34 de la ...
L ' administration municipale , en désignant le nombré des électeurs à nommer
par chaque assemblée prin maire , y joindra les noms des citoyens du canton qui
ont été élus électeurs l ' année précédente , et rappellera l ' article 34 de la ...
Page 275
Dans les années intermédiaires , comme l ' an 5 ; l ' an 6 , etc . , il n ' y a lieu qu ' à
des remplacemens extraordinaires et ... L ' assemblée électorale recevra chaque
année , de Ladninistration ' de département , l ' indication des élections à ...
Dans les années intermédiaires , comme l ' an 5 ; l ' an 6 , etc . , il n ' y a lieu qu ' à
des remplacemens extraordinaires et ... L ' assemblée électorale recevra chaque
année , de Ladninistration ' de département , l ' indication des élections à ...
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administrations année approuve arrêté articles assemblées primaires aura Brumaire Bruxelles bureau canton centimes chargé ci-dessus cinq cents citoyens civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant consignations contribution corps date déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions Dito doit doivent donner Dyle effet électorales entendu entier établi état expédition fixé fonctions forme général Germinal guerre idem jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'administration municipale l'an l'article l'assemblée lecture législatif lettre lieu liste loix manière membres ment militaires ministre mode mois moyens municipale municipale de Bruxelles nationale Nivôse nombre notaires objets officiers ordonne paiement peine place Pluviôse police portant premier présent président procéder publication publics rapport receveurs registres règles relative république française résolution réunis s'il séance seconde secrétaire sera sera imprimée seront seulement Signé sommes sort suite suivante tenue tion titre tribunaux vente Ventôse VIII Voyez