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... le délai fixé par celle du 26 Brumaire , relative à la saisie et confisca- tion de marchandises anglaises . Du 19 Frimaire , an 5 . Le conseil des anciens , adoptant les motifs de E la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci ...
... le délai fixé par celle du 26 Brumaire , relative à la saisie et confisca- tion de marchandises anglaises . Du 19 Frimaire , an 5 . Le conseil des anciens , adoptant les motifs de E la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci ...
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France. ces deux puissances alliées , toutes les facilités qui peuvent se concilier avec les loix et les intérêts de la république française , arrête : ART . I. Les toiles de lin et de chanvre blanches ou écrues , les thés , le poivre ...
France. ces deux puissances alliées , toutes les facilités qui peuvent se concilier avec les loix et les intérêts de la république française , arrête : ART . I. Les toiles de lin et de chanvre blanches ou écrues , les thés , le poivre ...
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... les jugemens rendus par les tribunaux ré- volutionnaires . Le Du 16 Pluviôse , an 5 . E conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la ...
... les jugemens rendus par les tribunaux ré- volutionnaires . Le Du 16 Pluviôse , an 5 . E conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО