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... ( Voyez succession , exclusion et renonciation . ) 183 Finances compte annuel de leur situation : prolonga- tion du délai fixé pour le rendre . 9 , 10 18 à 20 Fonctions publiques qui se trouvent dans le cas de la suspension de leur ...
... ( Voyez succession , exclusion et renonciation . ) 183 Finances compte annuel de leur situation : prolonga- tion du délai fixé pour le rendre . 9 , 10 18 à 20 Fonctions publiques qui se trouvent dans le cas de la suspension de leur ...
Page 498
... ( Voyez succession . ) - 182 Légitimes . ( Voyez succession , portion légitimaire . ) Lettres nouveau tarif pour le port des lettres . 54 à 60 taxe et affranchissement de celles de , et pour l'é- tranger . 56 - idem pour , ou des colonies ...
... ( Voyez succession . ) - 182 Légitimes . ( Voyez succession , portion légitimaire . ) Lettres nouveau tarif pour le port des lettres . 54 à 60 taxe et affranchissement de celles de , et pour l'é- tranger . 56 - idem pour , ou des colonies ...
Page 500
... ( Voyez taxes . ) 256 Municipalités . ( Voyez administrations municipales . ) Mutation taux du droit d'enregistrement pour tations et inscriptions sur le grand livre . N. les mu- Navigation ( droit de ) , sur les canaux d'Orléans et Loing ...
... ( Voyez taxes . ) 256 Municipalités . ( Voyez administrations municipales . ) Mutation taux du droit d'enregistrement pour tations et inscriptions sur le grand livre . N. les mu- Navigation ( droit de ) , sur les canaux d'Orléans et Loing ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО