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... VIII 25 99 121 99 195 99 122 29 99 2541 99 388 90 Milit . peuvent constract.mariage sans l'agrém . de leurs supér . Inscriptions au registre civique . XI 575 5 Représent . au gouvern . français par la municipalité de Brux .. 19 Serment ...
... VIII 25 99 121 99 195 99 122 29 99 2541 99 388 90 Milit . peuvent constract.mariage sans l'agrém . de leurs supér . Inscriptions au registre civique . XI 575 5 Représent . au gouvern . français par la municipalité de Brux .. 19 Serment ...
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France. ¡ VIII [ 127 ] 4 Ordre judiciaire : fraix de justice . IX 32 VIII 149 VIII 244 2 VIII 200 12 Mai 1796 . X 123 VIII 269 X100 3 17 Mai 1795 . VIII 150 4 VIII 159 IX 447 X 27 VIII. FLOREAL . DATES . OBJETS . 17 Serment républicain ...
France. ¡ VIII [ 127 ] 4 Ordre judiciaire : fraix de justice . IX 32 VIII 149 VIII 244 2 VIII 200 12 Mai 1796 . X 123 VIII 269 X100 3 17 Mai 1795 . VIII 150 4 VIII 159 IX 447 X 27 VIII. FLOREAL . DATES . OBJETS . 17 Serment républicain ...
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France. VIII 150 4 VIII 159 IX 447 X 27 VIII 289 4 51 Mai 1790 . 31 Mai 1796 . Dito . 2 Juin 1796 . 3 Juin 1793 . 3 Juin 1796 . 3 Juin 1793 . IX 127 VIII 294 X 124 VIII 226 X 101 VIII 155 4 VIII 300 Dito . 7 Juin 1796 . Dito . Dito . 8 ...
France. VIII 150 4 VIII 159 IX 447 X 27 VIII 289 4 51 Mai 1790 . 31 Mai 1796 . Dito . 2 Juin 1796 . 3 Juin 1793 . 3 Juin 1796 . 3 Juin 1793 . IX 127 VIII 294 X 124 VIII 226 X 101 VIII 155 4 VIII 300 Dito . 7 Juin 1796 . Dito . Dito . 8 ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО