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Page 62
... Signé Cuvelier . Pour copie con- forme , signé J. C. Torfs , secrétaire - général . Au bas de chaque expédition est écrit : Le directoire exé- eutif ordonne que la loi ci - dessus sera publiée , exécutée et qu'elle sera munie du sceau ...
... Signé Cuvelier . Pour copie con- forme , signé J. C. Torfs , secrétaire - général . Au bas de chaque expédition est écrit : Le directoire exé- eutif ordonne que la loi ci - dessus sera publiée , exécutée et qu'elle sera munie du sceau ...
Page 127
... Signé B. Paradis , président ; Guineau , P. Loysel , Derazey , B. M. Decomberousse , secrétaires . Cours des Mandats . ( N.o 978. ) ARRÉTÉ du directoire exécutifs qui proclame le terme moyen du cours des mandats du 6 au 10 Nivôse . Du ...
... Signé B. Paradis , président ; Guineau , P. Loysel , Derazey , B. M. Decomberousse , secrétaires . Cours des Mandats . ( N.o 978. ) ARRÉTÉ du directoire exécutifs qui proclame le terme moyen du cours des mandats du 6 au 10 Nivôse . Du ...
Page 208
... Signé Riou , président ; J. Izos , Jouenne , Henri Frégeville , Perès ( de la Haute - Garonne ) , secrétaires . Après une seconde lecture , le conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 26 Pluviôse , an 5 de la ...
... Signé Riou , président ; J. Izos , Jouenne , Henri Frégeville , Perès ( de la Haute - Garonne ) , secrétaires . Après une seconde lecture , le conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 26 Pluviôse , an 5 de la ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО