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Signé Riou , président ; J . Izos , Henri Frégeville , Jouenne , Perès ( de la Haute
Garonne ) , secrétaires . Après une ' seconde lecture , le conseil des anciens
approuve la résolution ci - dessus . Le 7 Pluviôse , an 5 de la république
française .
Signé Riou , président ; J . Izos , Henri Frégeville , Jouenne , Perès ( de la Haute
Garonne ) , secrétaires . Après une ' seconde lecture , le conseil des anciens
approuve la résolution ci - dessus . Le 7 Pluviôse , an 5 de la république
française .
Page 143
Fait au palais national du directoire exécutif , le ' ġ Pluviose , pour la löi sous le n
. ... Pour expédition conforine , signé P . Barras , président ( loi du 9 Pluviôse ) , et
Reubell , président ( loix des 11 , 12 , 14 , 15 et 16 ) ; par le directoire exécutif ...
Fait au palais national du directoire exécutif , le ' ġ Pluviose , pour la löi sous le n
. ... Pour expédition conforine , signé P . Barras , président ( loi du 9 Pluviôse ) , et
Reubell , président ( loix des 11 , 12 , 14 , 15 et 16 ) ; par le directoire exécutif ...
Page 167
du 14 Frimaire , an 5 , tome XI , page 18 . at du 15 Pluviôse , an 5 , tome XI , page
136 . Arrêté du départenrent de la Dyle , du 7 Nivõse , an 4 , t . VI , p . 293 , idem ,
du , 21 Nivôse , an 5 , tome X , page 440 . Circulaire du départ . de la Dyle , du ...
du 14 Frimaire , an 5 , tome XI , page 18 . at du 15 Pluviôse , an 5 , tome XI , page
136 . Arrêté du départenrent de la Dyle , du 7 Nivõse , an 4 , t . VI , p . 293 , idem ,
du , 21 Nivôse , an 5 , tome X , page 440 . Circulaire du départ . de la Dyle , du ...
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Common terms and phrases
administrations année approuve arrêté articles assemblées primaires aura Brumaire Bruxelles bureau canton centimes chargé ci-dessus cinq cents citoyens civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant consignations contribution corps date déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions Dito doit doivent donner Dyle effet électorales entendu entier établi état expédition fixé fonctions forme général Germinal guerre idem jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'administration municipale l'an l'article l'assemblée lecture législatif lettre lieu liste loix manière membres ment militaires ministre mode mois moyens municipale municipale de Bruxelles nationale Nivôse nombre notaires objets officiers ordonne paiement peine place Pluviôse police portant premier présent président procéder publication publics rapport receveurs registres règles relative république française résolution réunis s'il séance seconde secrétaire sera sera imprimée seront seulement Signé sommes sort suite suivante tenue tion titre tribunaux vente Ventôse VIII Voyez