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... Nivôse de l'an 5 . III . La bâse des traitemens desdits fonctionnaires et employés sera définitivement réglée par le con seil , sur le rapport de la commission des dépenses ; provisoirement , ils seront payés sur le pied des états ...
... Nivôse de l'an 5 . III . La bâse des traitemens desdits fonctionnaires et employés sera définitivement réglée par le con seil , sur le rapport de la commission des dépenses ; provisoirement , ils seront payés sur le pied des états ...
Page 62
... Nivôse . Présent le municipal Cuvelier ; le 18 dito , an 5me . de la république française , une et indivisible . Signé Cuvelier . Pour copie con- forme , signé J. C. Torfs , secrétaire - général . Au bas de chaque expédition est écrit ...
... Nivôse . Présent le municipal Cuvelier ; le 18 dito , an 5me . de la république française , une et indivisible . Signé Cuvelier . Pour copie con- forme , signé J. C. Torfs , secrétaire - général . Au bas de chaque expédition est écrit ...
Page 72
... Nivôse : Le conseil des cinq cents , considérant qu'il est instant de lever toute incertitude sur le jour où doit ... Nivôse , an 4 . La présente résolution sera imprimée . Signé J. Debry , prés . ; Villers , Gauthier ( du Calvados ) ...
... Nivôse : Le conseil des cinq cents , considérant qu'il est instant de lever toute incertitude sur le jour où doit ... Nivôse , an 4 . La présente résolution sera imprimée . Signé J. Debry , prés . ; Villers , Gauthier ( du Calvados ) ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО