From inside the book
Results 1-3 of 69
Page 148
... Pour copie conforme , le secrétaire - général de l ' adminise tration centrale du
département de la Dyle , signé N . Cornelisseri , KOWOOM Au quartier - général
à Cologne , le 17 Nivõse de l ' an 5 . Luuyt , commissaire - ordonnateur en chef ...
... Pour copie conforme , le secrétaire - général de l ' adminise tration centrale du
département de la Dyle , signé N . Cornelisseri , KOWOOM Au quartier - général
à Cologne , le 17 Nivõse de l ' an 5 . Luuyt , commissaire - ordonnateur en chef ...
Page 167
Arrêté du départenrent de la Dyle , du 7 Nivõse , an 4 , t . VI , p . 293 , idem , du ,
21 Nivôse , an 5 , tome X , page 440 . Circulaire du départ . de la Dyle , du 23
Nivôsė , an 5 , t . X , p . 442 . Proclamation de la inunicipalité de Bruxelles , du 2 ...
Arrêté du départenrent de la Dyle , du 7 Nivõse , an 4 , t . VI , p . 293 , idem , du ,
21 Nivôse , an 5 , tome X , page 440 . Circulaire du départ . de la Dyle , du 23
Nivôsė , an 5 , t . X , p . 442 . Proclamation de la inunicipalité de Bruxelles , du 2 ...
Page 506
provisionnement des armées , dans les pays conquis et les départemens réunis :
organisation de ces réquisitions : mode de versement et de paiement . 146 , 147
- - idem , de celle frappée sur le département de la Dyle . 148 , 154 — tableau ...
provisionnement des armées , dans les pays conquis et les départemens réunis :
organisation de ces réquisitions : mode de versement et de paiement . 146 , 147
- - idem , de celle frappée sur le département de la Dyle . 148 , 154 — tableau ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations année approuve arrêté articles assemblées primaires aura Brumaire Bruxelles bureau canton centimes chargé ci-dessus cinq cents citoyens civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant consignations contribution corps date déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions Dito doit doivent donner Dyle effet électorales entendu entier établi état expédition fixé fonctions forme général Germinal guerre idem jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'administration municipale l'an l'article l'assemblée lecture législatif lettre lieu liste loix manière membres ment militaires ministre mode mois moyens municipale municipale de Bruxelles nationale Nivôse nombre notaires objets officiers ordonne paiement peine place Pluviôse police portant premier présent président procéder publication publics rapport receveurs registres règles relative république française résolution réunis s'il séance seconde secrétaire sera sera imprimée seront seulement Signé sommes sort suite suivante tenue tion titre tribunaux vente Ventôse VIII Voyez