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... Considérant que du moment où la convention nationale a prononcé la réunion des neuf dépar- temens à la république , il est résulté pour ces dé- partemens le droit d'être traités comme ceux de l'ancien territoire ; que cependant ces neuf ...
... Considérant que du moment où la convention nationale a prononcé la réunion des neuf dépar- temens à la république , il est résulté pour ces dé- partemens le droit d'être traités comme ceux de l'ancien territoire ; que cependant ces neuf ...
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... Considérant que la scène scandaleuse , occasionnée par cette insubordination , peut devenir très - préju- diciable au repos dont cette commune a si heureuse- ment joui jusqu'ici ; Considérant que l'autorité du gouvernement même est ...
... Considérant que la scène scandaleuse , occasionnée par cette insubordination , peut devenir très - préju- diciable au repos dont cette commune a si heureuse- ment joui jusqu'ici ; Considérant que l'autorité du gouvernement même est ...
Page 369
... Considérant que , si ces pièces peuvent produire quelque effet salutaire dans quelques - uns des anciens départemens , en faisant détester le régime de sang , que des factieux y ont exercé , il n'en est pas de même dans ces contrées ...
... Considérant que , si ces pièces peuvent produire quelque effet salutaire dans quelques - uns des anciens départemens , en faisant détester le régime de sang , que des factieux y ont exercé , il n'en est pas de même dans ces contrées ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО