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L ' administration centrale du département de la Dyle , Considérant que par l '
arrêté du directoire exécutif qui précède ; le pouvoir attribué aux gé néraux en
chef , commissaires du gouvernement et commissaires - ordonnateurs des
guerres ...
L ' administration centrale du département de la Dyle , Considérant que par l '
arrêté du directoire exécutif qui précède ; le pouvoir attribué aux gé néraux en
chef , commissaires du gouvernement et commissaires - ordonnateurs des
guerres ...
Page 367
What ' ADMINISTRATION municipale , considérant que , malgré son arrêté d '
hier , défendant la représentation de la pièce intitulée : le Souper des Jacobins ,
etc . , la direction du spectacle , au mépris de l ' autorité légitime , a exposé la ...
What ' ADMINISTRATION municipale , considérant que , malgré son arrêté d '
hier , défendant la représentation de la pièce intitulée : le Souper des Jacobins ,
etc . , la direction du spectacle , au mépris de l ' autorité légitime , a exposé la ...
Page 369
fonctionnaires publics , qui n ' ont fait qu ' exécuter les lois et les ordres du
gouvernement ; Considérant que , si ces pièces peuvent produire quelque effet '
salutaire dans quelques - uns des anciens départemens , en faisant détester le ...
fonctionnaires publics , qui n ' ont fait qu ' exécuter les lois et les ordres du
gouvernement ; Considérant que , si ces pièces peuvent produire quelque effet '
salutaire dans quelques - uns des anciens départemens , en faisant détester le ...
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administrations année approuve arrêté articles assemblées primaires aura Brumaire Bruxelles bureau canton centimes chargé ci-dessus cinq cents citoyens civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant consignations contribution corps date déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions Dito doit doivent donner Dyle effet électorales entendu entier établi état expédition fixé fonctions forme général Germinal guerre idem jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'administration municipale l'an l'article l'assemblée lecture législatif lettre lieu liste loix manière membres ment militaires ministre mode mois moyens municipale municipale de Bruxelles nationale Nivôse nombre notaires objets officiers ordonne paiement peine place Pluviôse police portant premier présent président procéder publication publics rapport receveurs registres règles relative république française résolution réunis s'il séance seconde secrétaire sera sera imprimée seront seulement Signé sommes sort suite suivante tenue tion titre tribunaux vente Ventôse VIII Voyez