From inside the book
Results 1-3 of 75
Page 413
( 413 ) Cette même disproportion de supériorité existe entre les bouchers et
poissonniers de ces contrées , et spécialement de Bruxelles , et ceux des
communes de l ' intérieur , avec lesquels ils sont assi . milés par parité de
population . ; .
( 413 ) Cette même disproportion de supériorité existe entre les bouchers et
poissonniers de ces contrées , et spécialement de Bruxelles , et ceux des
communes de l ' intérieur , avec lesquels ils sont assi . milés par parité de
population . ; .
Page 424
Bruxelles , le 9 Ventose , an 5 . L ' administration municipale du canton de
Bruxelles , à l ' administration du département de la Dyle . ITO Y ENS Akyant
exposé de vive voix au ministre de l ' intérieur , pendant son séjour en cette
commune ...
Bruxelles , le 9 Ventose , an 5 . L ' administration municipale du canton de
Bruxelles , à l ' administration du département de la Dyle . ITO Y ENS Akyant
exposé de vive voix au ministre de l ' intérieur , pendant son séjour en cette
commune ...
Page 444
Le Ministre de l ' Intérieur , à l ' Administration Municipale de Bruxelles . " . C ' est
au ministre de la guerre , citoyens , qu ' il appartient d ' examiner la réclamation
portée en votre lettre du 23 de ce mois , contre les réquisitions qui pèsent sur ...
Le Ministre de l ' Intérieur , à l ' Administration Municipale de Bruxelles . " . C ' est
au ministre de la guerre , citoyens , qu ' il appartient d ' examiner la réclamation
portée en votre lettre du 23 de ce mois , contre les réquisitions qui pèsent sur ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations année approuve arrêté articles assemblées primaires aura Brumaire Bruxelles bureau canton centimes chargé ci-dessus cinq cents citoyens civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant consignations contribution corps date déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions Dito doit doivent donner Dyle effet électorales entendu entier établi état expédition fixé fonctions forme général Germinal guerre idem jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'administration municipale l'an l'article l'assemblée lecture législatif lettre lieu liste loix manière membres ment militaires ministre mode mois moyens municipale municipale de Bruxelles nationale Nivôse nombre notaires objets officiers ordonne paiement peine place Pluviôse police portant premier présent président procéder publication publics rapport receveurs registres règles relative république française résolution réunis s'il séance seconde secrétaire sera sera imprimée seront seulement Signé sommes sort suite suivante tenue tion titre tribunaux vente Ventôse VIII Voyez