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... état général , mois par mois . Cet état général sera arrêté par l'ordonnateur , or- donnancé par l'ordonnateur en chef , et remis ensuite à l'administration centrale du département , pour , con- formément à l'arrêté du directoire ...
... état général , mois par mois . Cet état général sera arrêté par l'ordonnateur , or- donnancé par l'ordonnateur en chef , et remis ensuite à l'administration centrale du département , pour , con- formément à l'arrêté du directoire ...
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... état précédent . IX . Les chefs d'état - major et les chefs des dif férentes administrations militaires seront tenus sous même peine , d'adresser chaque mois , au mi- nistre de la guerre , des états pareils à ceux men- tionnés dans l ...
... état précédent . IX . Les chefs d'état - major et les chefs des dif férentes administrations militaires seront tenus sous même peine , d'adresser chaque mois , au mi- nistre de la guerre , des états pareils à ceux men- tionnés dans l ...
Page 351
... état indicatif et nominatif , commune par commune , nombre total des habitans de votre canton , qui sont soumis par leur profession au droit de patente . Cet état vous sera facile à faire , en récapitulant les listes que vous auront ...
... état indicatif et nominatif , commune par commune , nombre total des habitans de votre canton , qui sont soumis par leur profession au droit de patente . Cet état vous sera facile à faire , en récapitulant les listes que vous auront ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО