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Cet état général sera arrêté par l ' ordonnateur , ordonnancé par l ' ordonnateur
en chef , et remis ensuite à l ' administration centrale du département , pour ,
conformément à l ' arrêté du directoire exécutif , être reçu en paiement des ...
Cet état général sera arrêté par l ' ordonnateur , ordonnancé par l ' ordonnateur
en chef , et remis ensuite à l ' administration centrale du département , pour ,
conformément à l ' arrêté du directoire exécutif , être reçu en paiement des ...
Page 222
absens , avec la date , et les motifs d ' absence s ' il y en a ; par la suite , chaque
état contiendra la liste de ceux qui auroient rejoint depuis l ' envoi de l ' état
précédent . IX . Les chefs d ' état - major et les chefs des différentes
administrations ...
absens , avec la date , et les motifs d ' absence s ' il y en a ; par la suite , chaque
état contiendra la liste de ceux qui auroient rejoint depuis l ' envoi de l ' état
précédent . IX . Les chefs d ' état - major et les chefs des différentes
administrations ...
Page 351
Vous nous adresserez pour la fin de ce mois un état indicatif et noininatif ,
commune par commune , du nombre total des habitans de votre canton , qui sont
soumis par leur profession au droit de patente . Cet état vous sera facile à faire ,
en ...
Vous nous adresserez pour la fin de ce mois un état indicatif et noininatif ,
commune par commune , du nombre total des habitans de votre canton , qui sont
soumis par leur profession au droit de patente . Cet état vous sera facile à faire ,
en ...
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Common terms and phrases
administrations année approuve arrêté articles assemblées primaires aura Brumaire Bruxelles bureau canton centimes chargé ci-dessus cinq cents citoyens civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant consignations contribution corps date déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions Dito doit doivent donner Dyle effet électorales entendu entier établi état expédition fixé fonctions forme général Germinal guerre idem jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'administration municipale l'an l'article l'assemblée lecture législatif lettre lieu liste loix manière membres ment militaires ministre mode mois moyens municipale municipale de Bruxelles nationale Nivôse nombre notaires objets officiers ordonne paiement peine place Pluviôse police portant premier présent président procéder publication publics rapport receveurs registres règles relative république française résolution réunis s'il séance seconde secrétaire sera sera imprimée seront seulement Signé sommes sort suite suivante tenue tion titre tribunaux vente Ventôse VIII Voyez