Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf des armées républicaines, comme premier consul, et comme empereur et roi: et du gouvernement Francais [!]; ou Recueil de traités, actes, mémoires, décrets, ordonnances, discours, proclamations, &c. depuis mai, 1796, jusqu'à la seconde abdication de Bonaparte, en juin, 1815, et contenant tout ce qui s'est passé en France pendant sa derniére usurpation ... |
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... mois , et dans laquelle sont établies les questions suivantes . Première question . - L.e contre - amiral Dumanoir , a - t - il ma nœuvré conformément aux signaux et à l'impulsion du devoir et Enquête pour connaître la conduite de l ...
... mois , et dans laquelle sont établies les questions suivantes . Première question . - L.e contre - amiral Dumanoir , a - t - il ma nœuvré conformément aux signaux et à l'impulsion du devoir et Enquête pour connaître la conduite de l ...
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... mois de Messidor an 10 , en capital . 5,718,744 , 250 fr . Celles faites depuis l'établissement du conseil de liquida- tion , jusqu'au ler Janvier , 1808 , présentent en capitaux de creancés En rentes viagères En pensions 402,905,278fr ...
... mois de Messidor an 10 , en capital . 5,718,744 , 250 fr . Celles faites depuis l'établissement du conseil de liquida- tion , jusqu'au ler Janvier , 1808 , présentent en capitaux de creancés En rentes viagères En pensions 402,905,278fr ...
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... consulaire au mois de Messidor , an 10 . Les propriétés publiques et particulières , ravagées par le brigandage et la guerre civile , les taxes arbitrairement imposées par tous ceux qui veulent abuser de l'autorité , ou 24.
... consulaire au mois de Messidor , an 10 . Les propriétés publiques et particulières , ravagées par le brigandage et la guerre civile , les taxes arbitrairement imposées par tous ceux qui veulent abuser de l'autorité , ou 24.
Page 25
... mois de Frimaire an 7 , qui prononce la déchéance contre ces créances arriérées ; mais il excepte et rend à la liquidation toutes les créances fondées en titre de constitution de rentes perpétuelles et viagères , que la loi du mois de ...
... mois de Frimaire an 7 , qui prononce la déchéance contre ces créances arriérées ; mais il excepte et rend à la liquidation toutes les créances fondées en titre de constitution de rentes perpétuelles et viagères , que la loi du mois de ...
Page 26
... mois de Pluviose an 12 ; les créances sur émigrés , don- nées en paiement de domaines nationaux ou autres compensa- tions ; les créances qui résultent des paiemens faits à la dé- charge du trésor public ; les réclamations individuelles ...
... mois de Pluviose an 12 ; les créances sur émigrés , don- nées en paiement de domaines nationaux ou autres compensa- tions ; les créances qui résultent des paiemens faits à la dé- charge du trésor public ; les réclamations individuelles ...
Contents
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Common terms and phrases
1er Janvier anglais apanages Aranjuez aura auront banque bâtimens britannique budget caisse chargé civile commerce commission comte confédération du Rhin confédération suisse conformément conseil d'état contre-amiral Dumanoir contributions corps législatif cour impériale couronne d'Italie décrets de Berlin départemens département dépenses dispositions domaine extraordinaire domaine privé dotation douanes duc de BASSANO Dumoustier exercices finances général GEORGE CANNING gouvernement grand-duc grand-juge guerre H. B. duc Hollande Janvier juges justice l'administration l'Angleterre l'article l'em l'empire l'Espagne lettre lois majesté majorat ment Messieurs millions ministre secrétaire d'état mois Monsieur mon frère Napoléon nation officiers ordonné paiement paix palais des Thuileries peuples police ports pourra pourront préfet première instance présent décret président prince des Asturies prisonniers projet recettes réunis revenus S. M. l'empereur SECTION sénat sénatus-consulte sentimens sera seront service Signé Sire somme soussigné spéciale systême tabacs tems tion TITRE trésor public tribunaux de première trône V. M. I. et R vaisseaux
Popular passages
Page 214 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 230 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 669 - France, se sera rendu coupable, soit comme auteur, soit comme complice, d'un crime attentatoire à la sûreté de l'Etat, ou de contrefaçon du sceau de l'État, de monnaies nationales ayant cours, de papiers nationaux, de billets de banque autorisés par la loi, pourra être poursuivi et jugé d'après les dispositions des lois françaises, s'il est arrêté en France ou si le Gouvernement obtient son extradition.
Page 217 - Le brevet d'imprimeur sera délivré par notre directeur général de l'imprimerie, et soumis à l'approbation de notre ministre de l'intérieur : il sera enregistré au tribunal civil du lieu de la résidence de l'impétrant, qui y prêtera serment de ne rien imprimer de contraire aux devoirs envers le souverain et à l'intérêt de l'état.
Page 232 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 808 - Ses recherches furent vaines ; on concut alors des inquiétudes. Tout ce qu'on a pu connaître depuis, c'est que cette première brigade , partie à cinq heures , s'est égarée à six , a pris à droite au lieu de prendre à gauche, et a fait deux ou trois lieues dans cette direction ; que dans la nuit , et transie de froid , elle s'est ralliée aux feux de l'ennemi, qu'elle a pris pour ceux de l'armée française; entourée ainsi , elle aura été enlevée. Cette cruelle méprise doit nous avoir...
Page 594 - J'ai réuni Rome à l'Empire. J'ai accordé des palais aux papes, à Rome et à Paris : s'ils ont à cœur les intérêts de la religion , ils voudront séjourner souvent au centre des affaires de la chrétienté ; c'est ainsi que saint Pierre préféra Rome au séjour même de la Terre sainte.
Page 592 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état, insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours , aux tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils . les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer ; et le grand-juge , ministre de la justice, est chargé d'en surveiller la publication.
Page 787 - Si vos efforts sont unanimes , vous pouvez concevoir l'espoir de réduire vos ennemis à reconnaître vos droits; mais , dans ces contrées si éloignées et si étendues, c'est surtout sur l'unanimité des efforts de la population qui les couvre que vous devez fonder vos espérances de succès. Je vous ai tenu le même langage lors de ma première apparition en Pologne-: je dois ajouter ici que j'ai garanti à l'empereur d'Autriche l'intégrité de ses États et que je ne saurais autoriser aucune...
Page 766 - ... L'indépendance et l'intégrité du Portugal seraient également garanties, et la maison de Bragancc régnerait; « Le royaume de Naples resterait au roi de Naples. Le royaume de Sicile serait garanti à la maison actuelle de Sicile. « Par suite de ces stipulations, l'Espagne , le Portugal et la Sicile seraient évacués par les troupes françaises et anglaises de terre et de mer.