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de la mission de Malet et de l'établissement d'un gouvernement provisoire, il avait donné des ordres de préparer la salle, pour en recevoir les membres ;

Que l'intention qu'il annonce avoir eue d'inspirer de la confiance à Soulier, en adhérant à sa demande, dans l'espoir de gagner du tems, et d'obtenir des renseignemens positifs sut l'état des choses, ne le justitie pas de n'avoir pas pris, dès le coinmencement, ou parti énergique;

Que le projet de se rendre chez le prince archi-chancelier, devait céder au devoir plus impérieux de maintenir, dans l'hôtel de ville, le respect dû à l'autorité légitime;

La section pense qu'il n'est pas coupable de complicité avec Malet, mais qu'il n'a pas eu le sentiment énergique de ses devoirs ; qu'il a inéconon les obligations du serment qu'il a prêté de maintenir les lois constitutionnelles de l'empire ;

En conséquence, elle déclare qu'il ne peut pas être continue dans l'exercice de ses fonctions.

J. Caffarelli, Najac, H, Gauteaume,

le comte Lascase. Paris, le 22 Décembre, 1812.

No. XII.

Section de la guerre. La section de la guerre, après avoir examiné les pièces relatives à la conduite de M. le comte Frochot, préfet de la Seine, dans la matinée du 23 Octobre, 1812;

Est d'avis,

Que la conduite de M. le comte Frochot a été pusillanime, indigne du premier magistrat du département, et mérite d'être punie, soit qu'il y ait lieu, d'après les lois, de le mettre en jugement pour faire examiner ses intentions, soit que sa faiblesse lui fasse perdre la confiance de S. M.

Pour le président absent, le général eomte

Gassendi; Alex. Allent, maître des requêtes; baron Félix, maitre des requêtes; le général Préval.

DÉCRETS IMPÉRIAUX.

Au Palais des Thuileries, le 23 Décembre, 1812. Napoléon, &c. Sur le rapport du ministre de l'intérieur; Nous avons décrélé et décrétons ce qui suit :

Art. ler. Le comte Frochot est destitué de ses fonctions de conseiller d’état et de préfet du département de la Seine. TOME IV.

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2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

(Signé)

NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, par intérim,

(Signé)

Duc de CADORE.

Au Palais des Thuileries, le 23 Décembre, 1812. Napoléon, &c. Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. ler. Le sieur Chabrol, préfet du département de Montenotte, est nommé préfet du département de la Seine.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

(Signé)

NAPOLEON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, par interim,

(Signé)

Duc de CADORE.

26 Décembre.

INTÉRIEUR. Aujourd'hui, Vendredi, 25 Décembre, 1812, à midi, S. M. l'empereur et roi, entouré des princes, grands-dignitaires, des cardinaux, des ministres, des grands officiers, des grands aigles de la légion d'honneur, et des officiers de service, près S. M. a reçu successivement au palais des Thuileries, dans la salle du trône, la cour de cassation, la cour des comptes, et le conseil de l'université, qui ont été conduits à l'audience de S. M. par une maitre et une aide des cérémonies, introduits par S. Exc. le grandmaitre, et présentés par S.A.S. le prioce archi-chancelier de l'empire;

M. le comte Muraire, président de la cour de cassation;

M. Jard-Panvilliers, président de la cour des comptes, en l'absence de M. Barbé-Marbois;

Et S. Exc. M. le comte de Fontanes, grand-maître de l'université ont adressé à S. M. les discours suivans:

Discours du premier président de la Cour de Cassation.

« Sire,

“ Nous apportons au pied du trône de V. M. l'hommage de notre amour et de notre fidélité ; nous y venons exprimer quelles ont été nos inquiétudes durant votre absence, quels ont été nos vœux, qui jamais n'ont cessé de vous accompagner ; nous y venons vous remercier du bonheur, d'autant plus grand qu'il était inattendu, que votre retour daus votre empire nous fait éprouver.

“ Sire, à l'expression franche de ces sentimens, nous n'ajouterons pas des félicitations dès long-tems inutiles à votre gloire sur une campagne que rien ne saurait mieux signaler que le désespoir de vos ennemis, que l'incendie de leurs villes par leurs propres mains, que l'impuissance de leurs efforts (quoiqu'ils fussent sécondés par le climat, non moins barbare qu'eux); que l'impuissance dis-je, de leurs efforts pour s'opposer au railliement de votre armée dans les quartiers de repos que votre prévoyance et votre sollicitude paternelle lui avaient ménagés.

" Mais, pressés par le souvenir des événemens intérieurs, dont nous avons été, les témoins, encore pénétrés d'une indignation profonde sur l'horrible attentat du 23 Octobre. C'est un

besoin et un devoir pour nous de dire à V. M., ce sera pour elle une consolation d'entendre que c'est surtout dans ce moment de danger pour la patrie, que nous avons plus vivement ressenti le bienfait de la monarchie que votre main a relevée, que votre épée a raffermie, que votre sagesse consolidera, en achevant de l'environner de toutes les institutions qui peuvent en garantir la durée, et dont le ciel lui-même a si manifestement sanctionné le rétablissement, lorsque, répondant à nos voeux et pour en assurer la perpétuité, il vous a accordé un fils, et à nous un héritier du trône.

“ Oui, Sire, de ces heures d'une calamité passagère où l'esprit du peuple et la force déployée par le gouvernement avertirent bientôt les séditieux et de leur isolement, et de la folie de leur tentative, et de la vanité de leurs espérances ; il restera du moins un résultat utile qui en préviendra le retour ; c'est que tous les Français denieureront plus intimement convaincus que ce n'est que du gouvernement vaturel de leurs pays, de ce gouvernement lutélaire que vous leur avez restitué, qu'ils peuvent attendre et obtenir l'ordre, la eonservation et la tranquillité; c'est qu'ils sentiront mieux la nécessité de se rattacher à ce centre unique de force et de protection, et qu'ainsi guéris à jamais des théories chimériques dont une imposture ambitieuse cherche trop souvent à les fasciner, dont tous les essais ont été si malheureux, dont presque tous les sectateurs ont été les victimes, heureux sous votre empire, rassurés sur l'avenir de leurs enfans, il ne voudront, il ne sauront plus que bénir votre nom, célébrer votre gloire, proclamer leur reconnaissance, et former des veux pour votre conservation, pour celle de votre auguste fils, S. M. le roi de Rome, et pour la succession d'âge en âge de votre illustre postérité. “ Sire, ces sentimens et ces væux sont particulièrement les

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nôtres; placés à l'apogée de la magistrature française, nous devons donner, et nous vous supplions de croire que vous dennerons constamment le plus ferme exemple d'un dévouement absolu à votre personne, d'un attachement inviolable à votre dynastie, et d'une invariable fidélité aux devoirs que nous imposent notre institution et l'honorable confiance de V. M.

Discours du président de la cour des comptes.

• Sire,

“ Toutes les fois qu'après avoir couru les chances périlleuses de la guerre, V. M. rentre au sein de ses états, sa présence y fait renaitre la joie et l'espérance. La confiance succède aux inquiétudes dont ne peuvent se défendre tous les hommes éclairés qui savent combien votre existence est nécessaire au repos, à la gloire et au bonheur de la France.

« Tels sont, sire, les sentimens qu'éprouvent les magistrats de votre cour des comptes en se félicitant de votre heureux retour, après une campagne où V. M. a porté ses armes victorieuses jusque dans ta ville principale de ses ennemis, et où elle a montré 1out ce que peuvent un grand caractère et les ressources du génie dans les circonstances les plus difficiles.

“ Constamment dévoué à votre auguste personne et aux principes du gouvernement que vous avez établi, nous avons partagé l'indignation dont tous les bons Français ont été pénétrés lorsque de vils conspirateurs, supposant l'événement le plus fuveste qui puisse affiger l'empire, ont voulu s'emparer du pouvoir et violer les droits de l'hérédité sur lesquels repose la monarchie.

“ Grâce à la Providence et grâce à la sagesse et à l'énergie d'hommes véritablement pénétrés de leurs devoirs, ces trames criminelles et insensées ont été rompues dans l'instant même où elles avaient été formées ! Mais quelques dangers qui eussent pu eu résulter, n'en doutez pas, sire, la magistrature serait restée fidèle à votre dynastie.

“ Jnstruits par l'expérience, nous savons que la France ne peut avoir de repos que dans la monarchiis, et que la monarchie elle-même ne peut être solidement établie que sur le système de l'hérédité de la couronne. Nous sommes donc fermement attachés à ces principes par conviction; mais nous y tenons aussi par notre amour pour votre personne sacrée et pour votre auguste descendance, et nous vous félicitons d'être admis à les professer solennellement au pied du trône sur lequel vous êtes assis.

Puisse V. M. pour le bonheur de la France l'occuper encore pendant un grand nombre d'années ! Qu'elle daigne agréer de nouveau l'assurance de nos sentimens! Elle nous trouvera toujours sujets fidèles, magistrats intègres et laborieux, et eitoyens dévoués."

Discours de son excellence le grand-maitre de l'université.

“ Sire,

“ L'université que les monarques, vos prédécesseurs, appelaient leur fille ainée, doit partager vivement la joie que

le retour de V. M. fait naître dans tous les cæurs. Elle se félia cite, en ce moment, de porter aus 'pieds du trône les hommages et les veux d'une génération entière qu'elle instruit dans ses écoles à vous servir et à vous aimer.

Oui, sire, l'université fondée par Charlemagne, relevée par Napoléon, mille ans après son premier fondateur, ne peut oublier devant ces deux grands noms les saints engagemens qu'elle a contractés envers le trône et la patrie. Son origine et son antiquité lui rappellent tous ses devoirs, dont le premier est de faire des sujets fidèles. Sage dépositaire des vieux principes, elle parle au nom des siècles et de l'expérience. Eile. fut, elle sera toujours eu garde contre ces nouveautés hardies et ces systèmes désastreux qui l'entraînèrent dans la ruine vniverselle, avec toutes les institutions monarchiques.

“ L'étude des bonnes lettres qu'elle enseigne, est fondée sur le bon sens ; et le bon sens est le premier besoin des sociétés. C'est le bon sens qui montre partout l'accord de l'intérêt et du devoir. C'est lui qui révère tout ce qui est utile, même avant de l'expliquer. Il s'arrête avec respect devant le mystère du pouvoir et de l'obéissance. Il l'abandonne à la religion qui rendit les princes sacrés en les faisant l'image de Dieu même. C'est lui qui terrasse l'anarchie et les factions, en proclamant l'hérédité du trône. C'est lui qui fit de cette loi un doyme français, et, si je puis parler ainsi, un article fondamental de la foi de nos pères. La nature ordonne eu vaio que les rois se succèdent, le bon sens veut que la royauté soit immortelle.

L'université conservera toujours ces antiques maximes qui font la sécurité des familles auxquelles son sort est lié. Mère commune de tous les enfaus que l'état lui confie, elle vous exprime leurs sentimens avec les siens. Permettez donc, sire, qu'elle détourne un moment les yeux, du trône que vous remplissez de tant de gloire, vers cet auguste berceau où repose l'héritier de votre grandeur. Toute la jeunesse française environne avec nous de ses espérances et de ses bénédic. tions cet enfant royal qui doit la gouverner un jour. Nous le confondons avec V.M. dans le même respect et dans le même

Nous lui jurons d'avance un dévouement sans boroes comme à vous-même.

" Sire, ce mouvement qui nous emporte vers lui ne peut déplaire à votre cæur paternel. Il vous dit que votre génie ne peut mourir; qu'il se perpétuera dans vos descendans, et que la reconoaissance nationale doit être éternelle comme votre noin.'

amour.

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