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23 Janvier 1810. CORPS LÉGISLATIF.

Séance du 22 Janvier. A une heures, les membres du corps législatif en grand costome, se réunissent dans la salle, et M. le président ouvre la séance. • Une grande afluence de spectateurs remplissait les diverses tribunes. S.M. le roi de Bavière, S. A. Em. le prince primat, beaucoup de membres du corps diplomatique, et des étrana gers de marque avaient pris place dans celle qui leur sout particulièrement réservées.

Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance, on introduit M M. les conseillers d'état comtes de Ségur, Corvetto et Nero-Corsini, nommés par S. M. pour se rendre aujourd'hui dans le sein du corps législatif, et y porter la parole en son Dom.

M. le comte de Ségur, orateur.-Messieurs ; l'empereur nous a chargés de vous apporter le décret qui termine cette session. Mais vos travaux ne seront que suspendus ; une nouvelle session va bientóų s'ouvrir, et des lois iinportantes qui vous ont déjà été annoncées, telles que le code pénal, la loi par les mines, en rempliront le cours.

Cette suspension sera si courte, qu'on peut considérer cette nouvelle session comme une prolongation de la première; aussi l'ouverture n'en sera pas solennelle : sa majesté n'a point à recevoir le serment de nouveaux députés, et elle n'aurait rien à ajouter au tableau rapide et glorieux qu'elle a daigné vous tracer récemment de ses travaux, de ses triomphes, de ses généreux projets, et de notre situation politique.

Je ne vous rappelerai point, Messieurs, ce discours mémo. rable qui excita parmi vous tant d'enthousiasme, ces victoires éclatantes au centre de l'Espague; cette prompte fuite d'une armée anglaise, cette marche rapide comme la pensée, qui a porté en un instant nos aigles des murs de Burgos aux rein. parts de Vienne; cette glorieuse délivrance du royaume de Saxe et du duché de Varsovie ; l'accroissement de puissance de nos alliés; la gloire et la brieveté de la guerre, la générosité de la paix ; la réunion de la Toscane à l'empire, l'abolition de la souveraineté temporelle des papes; enfin, l'attaque inopinée de ces quarante mille Angluis, qui nous croyaient déjà vaincus, en nous voyant privés de la présence de notre empereur et de nos légions, et qui ont disparu à la vue d'un peuple armé pour l'honneur et pour la patrie. Cette histoire d'une année qui remplirait un siècle, est encore présente à votre mémoire ; et vous avez gravé dans vo cours ces paroles paternelles qui votaient des remercimens anx braves citoyens des départenens du Nord et du Pas-de-Calais. TOME IV.

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Nous sommes fiers encore de ses prédictions sur la durée de notre gloire. Puisse-t-elle être en effet immortelle comme la sienne! plus nous eu serons dignes, et plus nous sentiroos que nous la lui devons. Certes, l'honneur qu'il ajoute à l'antique renommée des Français, l'étendue qu'il donne à notre empire, le rang glorieux que ses trioinphes pous assignent dans l'univers, et les hautes destinées qu'il nous prépare, devraient nous faire supporter avec satisfaction les plus pénibles sacrifices ; et quel tribut d'admiration ne devous-nous donc pas payer à sa sagesse, lorsque nous voyons, qu'étant obligé de doubler ses forces militaires, il ne nous fait acheter toute cette grandeur, toute cette puissance par aycun nouveau sacrifice, et que la plus grande partie de nos contributions se trouve employée à l'accroissement de notre prospérité intérieure, à la construction de nos routes, au desséchement de nos marais, á l'ouverture de nos canaux, à l'embellissement de nos cités !

Cet emploi de nos revenus, à l'amélioration de toutes les parties de l'administration publique, a dû vous frapper avec évidence, Messieurs, dans le tableau qui vous a été présenté par le ministre de l'intérieur, à votre première séance.

L'achèvement du canal de Saint-Quentin, les progrès de celui du Nord, le desséchement d'une immensité de landes, celui des maryis de Bourgogne et de Rochefort, conquêtes sur ta nature plus douces et presqu'aussi étendues que celles que nous avons faites sur pos ennemis ; les travaux du canal Napoléon; ceux du port de Cherbourg qui triomphent de l'océan et menacent l'Angleterre; l'avancement des routes du Simplon et du Mont-Cevis; l'achèvement rapide du Louvre; l'arrivée des eaux des l'Ourcq dans la capital; l'érection de plusieurs mononiens dignes d'immortaliser un règne; l'établissement des dépôts de mendicité et des fonds qui en assurent l'entretien ; les encouragemens donnés aux aris, aus découvertes, å l'industrie; les justes indemnités accordées aux départemens ravagés par les inondations ; le rétablissement des édifices des, tinés au culte ; tout cet exposé fidèle de la situation de l'empire doit exciter notre reconnuissance et décourager nos ennemis.

Si, dans cette enumeration, je ne vous parle pas de l'université, de son établisseinent, de la formatiou des académies, de l'état prospère des lycées, vous sentirez, Messieurs, le motif qui me fait passer rapidement sur uv oljet si digne de votre attention : je crains que ce sujet ne vous rappelle la perte que vous allez faire d'un président célèbre et justement chéri; mais pour se consoler, 'il you, l'a dit lui-même, ses soins vont être consacrés au bonheur de vos enfans; ainsi vous jouirez par eux de ses travaux, et la nature yous dédon magera des pertes de l'amitié.

Le peu de lois, Messicurs, que nous avons présentées pen. dant votre courte session, moins importantes que celles qui vont

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être bientôt soumises à votre exanien, ont dû cependant vous faire observer que le même esprit d'ordre et de sagesse qui règle toutes les grandes opérations du gouvernement, s'applique avec la même activité aux plus petits détails de l'administra. tion; toutes ces lois qui iniéressent les communes et les hospices ne vous ont offert que des acquisitions nécessaires, des échanges atiles, des ventes avantageuses, et vous voyez que la même maio qui soutient et distribue les couronnex, s'occupe aussi à reconstruire la résidence d'un maire, l'église d'un vil. lagc, et le presbytère d'un pasteur.

Vous avez adopté une loi sur les canaux, dont le résultat sera d'effectuer, avec les fonds provenans de leur aliénationi, la création de tous les canaux que demande le commerce et l'agriculture; le fruit d'une opération si simple sera d'achever en vingt ans, des travaux que, sans elle, un siècle n'aurait pas vu Goir.

Une loi contre les receleurs des déserteurs du royaume d'Italie était réclamée par les autorités locales. Elle arrêtera des délits dont l'impunité serait devenue d'autant plus dangereuse, que le voisinage et des relations de familles auraient rendu chaque jour ces émigrations plus nombreuses.

Les améliorations que l'empereur a cru devoir faire, par différeos décrets, à la législation des douanes, ont été conterties en loi, et, par l'une des dispositions qu'elle contient, vous avez donné de grands encouragemens à la course, en procurant aux armateurs les moyens de recevoir promptement le remboursement de leurs avances et le bénéfice qu'ils en espèrent.

Enfin, la loi sur les finances vous a été présentée. C'est cette loi, Messieurs, qu'attendent avec une égale impatience et nos amis et nos ennemis ; c'est par elle qu'ils jugent notre situation ; c'est sur elle qu'ils fondent leurs craintes et leurs espérances; ils devraient cependant, de puis plusieurs années, connaître assez la sagesse de notre administration pour être assurés d'avance que ce budget sera toujours aussi satisfaisant pour nos alliés que découragéant pour nos ennemis. Le systême de nos finances, loin de s'appuyer sur la base incertaine du crédit et sur la ressource désastreuse des anticipations et des emprunts, est fondé sur un principe simple, sur des bases solides; rien n'est fictif dans ce système, tout est réel. Nos rëvenus sont certains et proportionnés à nos dépeises ; et les efforts redoublés de nos éternels enuemis, loin d'épuiser nos ressources, n'ont eu jusqu'à présent d'autre résultat que de nous en créer de nouvelles.

Grâce à l'ordre et à la prévoyance de l'einpereur, nos armées, malgré la longueur et la rapidité de leur marche, n'é. prouvent plus de privations.

Les contributions de guerre sont administrées avec autant de sagesse que les contributions ordinaires de l'empire ; elles *

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fournissent au trésor les supplémens qui lui sont pécessaires, et assurent à nos gaerriers des récompenses dignes de leurs services et de la munificence de leur souveraju.

Les circonstarces actuelles ont diminué le produit des douanes. Cette diminution est la suite des mesures que commaudait la politique ; nous devons en attendre avec confiance le résultat. 'C'est en calculant cette diminution, qu'on porte nos revenus à 730 millions; et rien ne peut faire craindre d'erreur dans cette évaluation.

Vous avez apprécié l'utilité des opérations faites sur la dette de, la Toscane, de la Ligurie, et du Piémont. Les principales parties des perceptions indirectes vous présentent toutes des améliorations: et nous pouvons dire, qu'aucune-natiou jouis. sant des douceurs d'une longue paix, n'a peut-être jamais offert un tableau de finances digne d'inspirer autant de sécurité que celui qui vous est présenté après vingt années de guerre et de révolution.

L'adoption de ce budget satisfaisant, a dû terminer les travaux de votre session; mais avant de la clore, l'empereur a voulu réaliser la promesse qu'il vous avait faite et vous donuer une marque éclatante de sa satisfaction et de sa bienveillance, Un jeune officier, chargé de cet honorable mission, va être introduit dans cette enceinte; il vous présentera, de la part de S. M. les nombreux drapeaux pris en Espagne, par ses armées victorieuses.

Ces drapeaux, monumens de la valeur française, seront suspendus à ces voutes pacifiques; ces trophées militaires, en dé. Corant le temple des lois, deviendront les emblèmes de l'union, de la force et de la sagesse ; ils rapelleront ces nobles pensées d'un empereur aussi grand par les lois que par les armes, qui ne jouirait plus de sa gloire, si care ne devait pas augmenter notre bonheur, et qui sait en méme tems que, pour les Français, il ne peut exister de bonheur sans gloire.

Je vais me hâter, Messieurs, de vous lire le décret que nous sommes chargés de vous présenter. Je ne veux point, en prolongeant ce discours, retarder plus long-tems une soe lennité dont je me sens égalemeut pressé de jouir comme agcien soldat, comme magistrat et comme père.

L'orateur donne lecture du decrét de S. M. en date du 19 Janvier, qui fixe au 22, la clôture de la session de 1809.

M. de Ségur descend de la tribune au milieu des ap. plaudissemens. M. le président fait lecture de la lettre suivante.

Quartier-général impérial, au camp de

Madrid, le 21 Décembre, 1808. A. S. Exc. 1, le comte de Fontanes, présideat du corps législatif.

J'ai l'honneur de vous prévenir, M. le comte, que S. M. l'empereur et roi, à chargé M. de Ségur, adjudant-com

:

mandant, de porter et présenter au corps législatif, les 80 drapeaux et étendards pris par l'armée française, aux combats d'Espinosa, Burgos, Tudela, Sommo-Sierra et Madrid.

Cet officier supérieur, qui a pris une partie si honorable a l'affaire de Sommo-Sierra, va se mettre en marche dès que l'état de sa blessure le permettra, pour remplir cette mission, qui est pour lui un témoignage précieux de l'estime et de la satisfaction de l'empereur, pour les services qu'il a rendus.

Je prie V. Exc. de recevoir l'expression des sentimens de ma plus haute considération.

Le prince de Neuchâtel, vice-connétable, major-général de l'armée,

(Signé)

ALEXANDRE. En ce moment, une musique guerrière se fait entendre à l'extérieure de la salle.

Uoe députation de douze membres du corps législatif, uomméė samedi ep comité général, introduit les militaires porteurs des drapeaus, ayant à leur téte M. l'adjudant-commandant, comte de Ségur fils.

Ces braves, accueillis par de nombreux applaudissemens et les acclamations prolongées de vive l'empereur! vont se placer aux deux côtés de la statue de, S. M. dans l'enceinte qu'oc. cupe M. le président,

M. l'adjudant-commandant, comte de Ségue parait à la tribune, et prononce le discours qui suit :

"Messieurs, l'empereur me charge d'avoir l'honneur de vous présenter les drapeaux ennemis, pris aux combats d'Espinosa, Bargos, Tudela, Sommo-Sierra et Madrid.

“Les voilà, ces signes de ralliement des ennemis de la France ! comment donc osaient-ils les déployer contre le héros du monde, sans croire que c'étaient des trophées qu'ils élevaient à sa gloire !

"Nous, soldats du grand empereur, dévoués à ses ordres, fiers de les exécuter, ou de mourir, quelle plus noble récompense peut-il nous donner que celle de vous apporter les marques éclatantes de ses victoires, d'en orner le sanctuaire de ces lois conçues par son génie, et sanetionnées par votre sagesse !

* Permettez-moi donc, Messieurs, de me féliciter avjours d'hui de l'honneur que S. M. daigne m'accorder, en me chargeant de déposer au milieu des députés de tous les départemens de la Frauce, les témoignages de la gloire nationale, témoignages, qui désormais ici seront ceux de la constante bienveillance de S. M. pour l'un des plus illustres et des premiers corps de l'empire.'

Les plus vifs applaudissemens accompagnent M. de Ségur fils jusqu'aux banquettes de M M. les conseillers d'état, où il va se placer auprès de M. de Ségur son père,

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