Nicolas Josué Steenhower, né le 7 Octobre, 1769, à Amsterdam, département du Zuyderzée, fils de feu Meynard et dé feue Henriette Vandenburgh, officier en retraite, demeurant à Beauvais, département de l'Oise, et actuellement capitaine commandant la Ire compagnie de la 10e cohorte, casernée à Paris;

Louis Marie Regnier, né le 5 Avril 1778, à Château Renard, arrondissement de Montargis, département du Loiret, fils de feu Louis Etienne et de Jeanne Lavolliée, demeurant à Châ teau Renard, sous-officier réformé par congé, et actuellement lieutenant de la 4e compagnie de la 10e cohorte, casernée à Paris;

Joachim Alexandre Lebis, né le 19 Avril, 1773, à Vimonfier, arrondissement d'Argentau, département de l'Orne, domicilié à Beauvais, fils de François René et de feue Marie Madelaine Saint Blaise de Chosehe, le père domicilié à Lisieux; actuellement lieutenant à la 10e cohorte, 2e compagnie, ca Bernée à Paris;

Joseph Louis Boccheiampe, né en Mai, 1770, à Olletta, département de la Corse, fils de feu Pierre et de feue AnneMarie Salicetti, propriétaire, domicilié à Bastia, et depuis dix ans prisonnier d'état; depuis le mois de Février dernier détenu à la Force;

Pierre Charles Limozin, né le 8 Juin, 1773, à Bourges, département du Cher, fils de feu Charles et de feue Marie Desmoulins, actuellement adjudant sous-officier au régiment d'infanterie de la garde de Paris, caserné aux Minimes; domicilié à Bourges avant d'entrer au service;

Jean-Charles François Godard, né le 18 Avril 1760 à Paris département de la Seine, graveur en taille-douce de profession, actuellement capitaine de 1re classe au 1er bataillon du régiment de la garde de Paris, infanterie, fils de feu Jean et de feue Elisabeth Sereau;

Hilaire Beaumont, né le 28 Octobre, 1773, à Poitiers, département de la Vienne, fils de feu Pierre et de feue Marié Sebastienne Picard, lieutenant au régiment d'infantèrie de la garde de Paris;

Jean Joseph Julien, né le 4 Avril, 1783 à Farni Fontaine département des Forêts, y domicilié, et cultivateur avant d'entrer au service, fils de feu Gilles-François et de feue Jeanne Catherine Rotui, actuellement sergent-major, au régiment d'infanterie de la garde de Paris, 2e compagnie du 2e ba taillon;

Pierre Borderieux, né le 29 Septembre, 1771, à Rouanne, département du Rhône, et sous les drapeaux du 92e régiment, étant enfant de troupe, fils de feu Jean Baptiste et de feue Marie Louise Montz, actuellement capitaine de grenadiers au régiment d'infanterie de la garde de Paris, membre de la légion d'honneur;

Jean Henri Caron, né le 15 Décembre, 1773, à Paris, dé

partement de la Seine, fils de Jean François et de Marie Ca therine Brillant, demeurant à Versailles, adjudant sous-officier au régiment d'infanterie de la garde de Paris, 2e bataillon;

George Rouff, né le 6 Janvier 1764 à Bouxweiller, départe ment du Bas-Rhin, fils de feu Jacques et de feue Barbe, capitaine au régiment d'infanterie de la garde de Paris, 1re compagnie du 2e bataillon, et commandant par interim le bataillon.

Jean François Rabbe, né à Pesmes, département de la haute Saône, le 16 Janvier 1757, fils de feu Jean Baptiste et de feue Marguerite Gauthier, domicilié à Pesmes avant son entrée au service, fermier de profession, et actuellement colonel du régiment de la garde de Paris, infanterie, officier de la légion d'honneur;

AmableAimé-Provost,né en Juillet, 1789, à Clermont, arrondissement dudit lieu, département de l'Oise, fils de Toussaint Marie Amable et de...... Rose, domiciliés à Breste, susdit départment, actuellement lieutenant de la tere compagnie de da 10e cohorte, casernée à Paris.

Joseph Antoine Viallevielhe, né le 27 Décembre, 1781, en Ja commune de Brest, arrondissement de Clermont-Ferrand, département du Puy de Dôme, fils de Jacques et de Gabrielle Chandeson, actuellement adjudant sous-officier au régiment de la garde de Paris.

Jean Baptiste Caumette, né le 23 Juillet, 1784, à Paris dé-' partement de la Seine, fils de Jacques et de feue Marie Fran çoise Flambart, et actuellement sergeant-major au régiment d'infanterie de la garde de Paris, membre de la légion d'honneur.

Jean Auguste Rateau, né le 12 Mars 1784, à Bordeaux, département de la Gironde, distillateur, domicilié en la susdite ville avant d'entrer au service, fils de feu Pierre et de Marie Marthial, domicilié à Camiran, canton de la Réole, susdit département, actuellement caporal au régiment d'infanterie de la garde de Paris, 1re bataillon, 2e compagnie;

Accusés, savoir l'ex-général de brigade Malet, de crime contre la sûreté intérieure de l'état, par attentat dont le but était de détruire le gouvernement et l'ordre de successibilité au trône, et d'exciter les citoyens ou habitans à s'armer contre l'autorité impériale.

Et les nommés Lahorie et Guidan, ex-généraux de brigade; Soulier, chef de bataillon; Steenhower, capitanie; Picquerel, adjudant-major; Fessart, Regnier, Lefèbre, Lebis, Provost, lieutenaus; Gomont, sous-lieutenans; Rabbe, colonel; Rouff, Borderieux et Godard, capitaines: Beaumont, lieutenant; Limogin, Caron et Viallevielhe, adjudans sous-officiers; Julien et Caumette, sergens-majors; Rateau, caporal; et Boccheiampe, prisonnier d'état, accusés de complicité avec l'ex-général Mulet.

La séance ayant été ouverte par $. Exc. M. le comte

Dejean, président, et un exemplaire du décret impérial du 17 Messidor an 12, ayant été déposé sur le bureau, M. le juge rapporteur a, sur la demande de M. le président, donné lecture des piècses tant à charge qu'à décharge envers les acensés.

Cette lecture terminée, la séance a été suspendue à une heure après-midi, et a été reprise une heure après. S. Exc. M, le comte Dejean, président, a ordonné à la garde d'amener les accusés, lesquels ont été introduits libres et sans fers devant la commission.

Interrogés par M. le président, de leurs noms, prénoms, et qualités.

Ils ont répondu se nommer, savoir:

Le premier, Claude François Malet, général de brigade en retraite;

Le second, Victor Claude Alexandre Fanneau Lahorie, exgénéral de brigade;

Le troisième, Maximilien Joseph Guidal, ex-général de brigade;

Le quatrième, Gabriel Soulier, chef de bataillon, commandant la 10e cohorte des gardes nationales;

Le cinquième, Antoine Picquerel, adjudant-major à la 10e cohorte des gardes nationales;

Le sixième, Louis Charles Fessart, lieutenant à la 10e cohorte des gardes nationales;

Le septième, Gomont, dit Saint Charles, sous-lieutenant à la 10e cohorte des gardes nationales;

Le huitième, Louis Joseph Lefebre, sous-lieutenant à la 10e cohorte des gardes nationales;

Le neuvième, Louis Marie Regnier, lieutenant à la 10e cohorte des gardes nationales;

Le dixième, Nicolas Josué Steenhouwer, capitaine à la 10e cohorte des gardes nationales;

Le onzième, Joachim Alexandre Lebis, lieutenant à la 10e cohorte des gardes nationales;

Le douzième, Amable Aimé Provost, lieutenant à la 10 cohorte des gardes nationales;

Le treizième, Joseph Louis Boccheiampe, Corse, prisonnier d'état, détenu à la Force;

Le quatorzième, Jean Français Rabbe, colonel de la garde de Paris, infanterie ;

Le quinzième, Jean Charles François Godard, capitaine an 1er bataillon du régiment de la garde de Paris, infanterie;

Le seizième, Hilaire Beaumont, lieutenant au régiment de la garde de Paris, infanterie ;

Le dix-septième, Pierre Borderieux, capitaine de grenadiers au régiment de la garde de Paris, infanterie;

Le dix-huitième, George Rouff, capitaine au 2e bataillon du régiment de la garde de Paris, infanterie;

Le dix-neuvième, Joseph Antoine Viallevielhe, adjudant sous-officier au régiment de la garde de Paris, infanterie;

Le vingtième, Pierre Charles Limozin, adjudant sous-offi cier au régiment de la garde de Paris, infanterie;

Le vingt-unième, Jean Baptiste Caumette, sergent-major au régiment de la garde de Paris, infanterie;

Le vingt-deuxième, Jean Henri Caron, adjudant sous-officier au 2e bataillon du régiment de la garde de Paris, infan terie;

Le vingt-troisième, Jean Joseph Julien, sergent-major au 2e bataillon de la garde de Paris, infanterie;

Et le vingt-quatrième et dernier, Jean Auguste Rateau, caporal à la 2e compagnie du 1er bataillon du régiment de la garde de Paris, infanterie.

Après avoir donné connaissance aux accusés des faits à leur charge, leur avoir fait prêter interrogatoire par l'organe de S. Ex. M. le comte Dejean, président, leur avoir représenté les pièces écrites et matérielles du crime; avoir également représenté à l'accusé Malet les pistolets et sabres produits au procès comme pièces de conviction.

La commission militaire, ouï M. le juge rapporteur dans son rapport et les accusés dans les moyens de défense, produits tant par eux-mêmes que par deux avocats qui ont plaidé pour plusieurs des dits accusés. S. Ex. M. le comte Dejean, président, a demandé à MM. les juges s'ils avaient quelques observations à faire, sur leur réponse négative, et avant d'aller aux opinious, M. le président a invité MM. les défenseurs et les personnes assistant à la séance à se retirer. Les accusés ont été reconduits par l'escorte à la prison et le greffier s'est aussi retiré.

La commission militaire délibérant à huis clos, S Ex. le comte Dejean, président, a posé les questions ainsi qu'il suit:

Le nommé Claude François Malet, ci-avant qualifié, accusé de crime contre le sûreté intérieure de l'état, par un attentat dont le but était de détruire le gouvernement et l'ordre de successibilité au trône, et d'exciter les citoyens ou habitans à s'armer contre l'autorité impériale, est-il coupable?

Le nommé Victor Claude Alexandre Fanneau Lahorie, ci-avant qualifié, accusé de complicité avec l'ex-général Malet, est-il coupable?

Le nommé Maximilien Joseph Guidal, ci-avant qualifié, accusé de complicité avec l'ex-général Malet, est-il coupable? Le nommé Gabriel Soulier ci-avant qualifié, accusé de complicité avec l'ex-général Malet, est-il coupable?

Le nommé Jean François Rabbe, ci-avant qualifié, accusé de complicité avec l'ex-général Malet, est-il coupable?

Le nommé Pierre Charles Limoziu, ci-avant qualifié, accusé de complicité avec l'ex-général Malet, est-il coupable?

Le nommé Pierre Borderieux, ci-avant qualifié, accusé de complicité avec l'ex-général Malet, est-il coupable?

Le nommé Hilaire Beaumont, ci-avant qualifié, accusé de complicité avec l'ex-général Malet, est-il coupable?

Le nommé Antoine Piequerel, ci-avant qualifié, accusé de complicité avec l'ex-général Malet, est-il coupable?

Le nommé George Rouff, ci-avant qualifié, accusé de complicité avec l'ex-général Malet, est-il coupable?

Le nommé Nicolas, Josué Steenhouwer, ci-avant qualifié, accusé de complicité avec l'ex-général Malet, est-il coupable? Le nommé Louis Charles Fessart, ci-avant qualifié, accusé de complicité avec l'ex-général Malet, est-il coupable?

Le nommé Louis Marie Regnier, ei-avant qualifié, accusé de complicité avec l'ex-général Malet, est-il coupable?

Le nommé Jean Joseph Julien, ci-avant qualifié, accusé de complicité avec l'ex-général Malet, est-il coupable?

Le nommé Joseph Lefebvre, ci-avant qualifié, accusé de complicité avec l'ex-général Malet, est-il coupable?

Le nommé Jean Charles François Godard, ci-avant qualifié, accusé de complicité avec l'ex-général Malet, est-il coupable? Le nommé Jean Baptiste Caumette, ci-avant qualifié, accusé de complicité avec l'ex-général Malet, est-il coupable?

Le nommé Amable Aimé Provost, ci-avant qualifié, accusé de complicité avec l'ex-général Malet, est-il coupable?

Le nommé Joachim Alexandre Lebis, ci-avant qualifié, accusé de complicité avec l'ex-général Malet, est-il coupable?

Le nommé Gomont, dit Saint Charles, ci-avant qualifié, accusé de complicité avec l'ex-général Malet, est-il coupable?

Le nommé Joseph Antoine Viallevielhe, ci-avant qualifié, accusé de complicité avec l'ex-général Malet, est-il coupable? Le nommé Jean Henri Caron, ci-avant qualifié, accusé de complicité avec l'ex-général Malet, est-il coupable?

Le nomme Jean Antoine Rateau, ci-avant qualifié, accusé de complicité avec l'ex-général Malet, est-il coupable?

Le nommé Louis Joseph Boccheiampe, ci-avant qualifié, accusé de complicité avec l'ex-général Malet, est-il coupable?

Les voix recueillies sur chacune des questions, en commençant par le grade inférieur, S. Ex. M. le comte Dejean ayant émis son opinion le dernier,

La commission militaire déclare, à l'unanimité, l'ex-général Malet coupable de crime contre la sûreté intérieure de l'état, par un attentat dont le but était de détruire le gouvernement et l'ordre de successibilité au trône et d'exciter les citoyens ou habitans à s'armer contre l'autorité impériale.

A l'unanimité, l'ex-général Lahorie, coupable de complicité avec l'ex-général Malet;

A l'unanimité, l'ex-général Guidal, coupable de complicité avec l'ex-général Malet;